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Le nouveau modèle de prestation de services
Dans le cadre de son objectif visant l’élimination totale des lésions, maladies et décès en Ontario, la CSPAAT met présentement en œuvre un nouveau modèle de prestation de services afin d'améliorer les résultats en matière de prévention, de retour au travail et de rétablissement pour les travailleurs et les employeurs.
CSP@@T – Septembre 2008
Obtenez (661ko, pdf, bientôt en français) plus de renseignements sur le nouveau modèle de prestation de services et sur l’ouverture de huit nouveaux centres d’évaluation régionaux.
Rapport annuel 2007 maintenant disponible
Renseignez-vous sur nos réussites en matière de santé et sécurité au travail et de services aux travailleuses et travailleurs et aux employeurs en lisant notre Rapport annuel 2007 (2,9mo, pdf).
Les taux de prime finals 2009 de la CSPAAT sont établis
Découvrez vos taux de prime 2009.
Ébauches de politiques en matière de maladies professionnelles
La date limite pour soumettre des observations sur les ébauches de politiques en matière de maladies professionnelles a été reportée. Les observations écrites seront acceptées jusqu’au 1er octobre 2008.
Revitalisation du réseau des centres d’évaluation régionaux et amélioration des méthodes d’évaluation de la perte non financière
Dans le cadre de son engagement envers l’amélioration continue, la CSPAAT a augmenté le nombre de ses centres d’évaluation régionaux et a révisé ses politiques liées à la perte non financière (PNF) dans la province, fournissant ainsi un meilleur accès aux travailleuses et travailleurs blessés des régions.
Programme d’accréditation des lieux de travail de l’Ontario
Le compte rendu de juillet 2008 concernant le projet pilote du programme d’accréditation des lieux de travail de l’Ontario de la CSPAAT est maintenant en ligne.
Communiqué
La CSPAAT annonce (71ko, pdf) un comité consultatif spécial au sujet de la tarification par incidence.
Lettre ouverte aux employeurs et travailleurs de l’Ontario
L’honorable Steven W. Mahoney, C.P., président du conseil de la CSPAAT, répond (182ko, pdf) aux articles des médias parus récemment concernant le régime sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail.
Réexamen des programmes de tarification par incidence
Dans le cadre de son réexamen des programmes de tarification par incidence, la CSPAAT a approuvé de nouveaux changements. Pour obtenir des précisions sur la façon dont nous établirons les fondements des progrès à venir, consultez notre plus récent envoi transmis aux employeurs (109 ko, pdf), notre document de questions et réponses (186 ko, pdf) et notre nouvelle politique Rajustement de prime relatif à une demande de prestations pour décès- (14-02-17) (en anglais seulement).
CSP@@T - Juin 2008
Dans ce numéro (811ko, pdf) : La campagne de la CSPAAT sur la sécurité des jeunes au travail, 10 conseils pour les employeurs en route vers la Destination zéro et plus encore!
La CSPAAT offre de nouveaux services en ligne
La CSPAAT a le plaisir d'élargir la gamme de vos possibilités en vous offrant de nouveaux services en ligne. Vous pouvez maintenant remplir et soumettre en ligne le formulaire 7, Avis de lésion ou de maladie (employeur) ou le formulaire 6, Avis de lésion ou de maladie (travailleur) de façon rapide, facile et sécuritaire.
Entrée en vigueur du programme permanent de la politique d’inscription volontaire le 1er avril 2008
Nous avons mis en œuvre la politique d'inscription volontaire afin de fournir aux employeurs qui ne sont pas inscrits à la CSPAAT et qui devraient l’être aux termes de la loi, l’occasion de s’inscrire volontairement et de bénéficier d’une exemption partielle. Le programme permanent entre en vigueur le 1er avril 2008.
| Prévention | Employeurs | Travailleurs |
| Concours de vidéos 2009 de la CSPAAT à l’intention des élèves Les accidents, ça n'existe pas. Consultez prevenez-les.ca. Qui peut être victime de violence en milieu de travail? Travail sécuritaire : Renseignements et ressources pour vous aider à rendre les lieux de travail plus sains et sécuritaires. Programmes d’encouragement : Pour aider les employeurs à assumer leurs responsabilités en matière de prévention et à rendre les lieux de travail sains et sécuritaires. En cas d’urgence au niveau provincial, consultez la page Web Urgences provinciales et avis urgents du ministère du Travail de l'Ontario. Praticiens de la santé | S’inscrire à la CSPAAT, c'est rentable. Nouvelle politique d’inscription volontaire en vigueur le 29 octobre 2007 Renseignements sur les primes : Pour vous aider à mieux comprendre les taux de prime, notamment la déclaration et le rapprochement. Prenez connaissance de votre taux de prime 2008. Service en ligne : Calculez et déclarez la prime : Pour permettre aux employeurs de déclarer leur prime en ligne. Vous pouvez maintenant remplir et soumettre en ligne le formulaire 7, Avis de lésion ou de maladie (employeur) de façon rapide, facile et sécuritaire. Localisateur de bureaux : Pour trouver les coordonnées de votre bureau local. La Calculatrice des coûts d’indemnisation NMETI (723ko, Excel) est une feuille de calcul autonome, qui n’est reliée d’aucune façon aux données confidentielles des ordinateurs de la CSPAAT. Nous faisons partie de votre collectivité. Nous parlons votre langue. Répondez à notre questionnaire Vérification de la conformité pour vous autoévaluer. | Vous présentez une demande de prestations? Apprenez comment le faire. Vous pouvez maintenant remplir et soumettre en ligne le formulaire 6, Avis de lésion ou de maladie (travailleur) de façon rapide, facile et sécuritaire. Prestations de la CSPAAT : Pour vous renseigner sur vos prestations. Localisateur de bureaux : Pour trouver les coordonnées du bureau local qui s’occupe de votre demande de prestations. Nous faisons partie de votre collectivité. Nous parlons votre langue. Lisez notre Guide du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail offert en dix langues. Fournitures et équipements de soins de santé Évitez les retards de traitement en télécopiant tous les renseignements reliés au dossier de la CSPAAT, peu importe où vous vivez, au 1-888-313-7373 ou au 416-344-4684. |
| Praticiens de la santé | ||
| Exigences de déclaration : Pour fournir des réponses aux questions de base concernant la déclaration à la CSPAAT. Formulaires pour les Praticiens de la santé. Ressources offertes aux médecins qui traitent des travailleurs blessés ou malades. Nouvelles de l’examen des honoraires des professionnels de la santé |