Version originale : Employeurs




Nouveau règlement et nouvelles politiques concernant l’industrie de la construction
Un nouveau règlement concernant l’industrie de la construction ainsi que trois politiques de la CSPAAT appuyant ses dispositions de rengagement ont été élaborés et sont entrés en vigueur le 1er septembre 2008. Le nouveau règlement est plus clair, et ses dispositions sont plus équitables pour les employeurs et les travailleurs blessés de la construction.

Pour obtenir le règlement et les politiques, veuillez consulter la Page des mises à jour de politiques. Pour plus de détails, veuillez consulter les documents suivants :

• Document d’information (143ko, pdf)
• Q et R (230ko, pdf)
• Principaux messages (161ko, pdf)
• Feuille d’information (179ko, pdf)

Le nouveau modèle de prestation de services
Dans le cadre de son objectif visant l’élimination totale des lésions, maladies et décès en Ontario, la CSPAAT met présentement en œuvre un nouveau modèle de prestation de services afin d'améliorer les résultats en matière de prévention, de retour au travail et de rétablissement pour les travailleurs et les employeurs.

La CSPAAT offre de nouveaux services en ligne
La CSPAAT a le plaisir d'élargir la gamme de vos possibilités en vous offrant de nouveaux services en ligne. Vous pouvez maintenant remplir et soumettre en ligne le formulaire 7, Avis de lésion ou de maladie (employeur) de façon rapide, facile et sécuritaire.

DP - Réexamen de la tarification par incidence
La CSPAAT a lancé une demande de propositions dirigée pour le réexamen de la tarification par incidence (286ko, pdf, en anglais seulement).

Évitez les retards de traitement en télécopiant tous les renseignements reliés au dossier de la CSPAAT, peu importe où vous vivez, au 1-888-313-7373 ou au 416-344-4684. Suivez cette marche à suivre (52ko, pdf) pour vous assurer que la CSPAAT reçoive sans problème votre télécopie concernant votre demande de prestation.

Collaborer avec la CSPAAT	Renseignements sur les primes
Inscription à la CSPAAT Avantages Localisateur de bureaux ServiceOntario Lésions et maladies Certificats de décharge Certificat d’acquisition Vérifications des employeurs Contestations de l'employeur Fraude/non-conformité	Calculez et déclarez la prime Estimateur de primes Taux de prime 2009 Manuel de la classification des employeurs Manuels des taux de prime
Services	Retour au travail
Calculez et déclarez la prime Services aux petites entreprises Services en ligne : Formulaire 7 en ligne Service en ligne du formulaire 7 interentreprise Secteurs d'industrie Services multilingues Centre d’information de la CSPAAT Programmes d’apprentissage Référence	Retour au travail rapide et sécuritaire Réintégration au marché du travail
Organismes et renseignements connexes
Ressources pour les employeurs Commission des pratiques équitables Ministère du Travail de l'Ontario Bureau des conseillers des employeurs Maladies professionnelle Renseignements sur la grippe pandémique Le ministère du Travail fait le suivi de la vérification de la CSPAAT Nouvelle réglementation des parajuristes

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
200, rue Front Ouest
Toronto, ON M5V 3J1
Tél. : (416) 344-1000
Sans frais : 1-800-387-5540
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0750
Appareil de télécommunications pour sourds : 1-800-387-0050
Site Web : www.wsib.on.ca