Dans ces pages, vous trouverez des réponses à vos questions sur les politiques, aurez l'occasion de participer à des consultations et visualiserez des publications sur les politiques.
Manuel des politiques opérationnelles et Manuel de la classification des employeurs
Les politiques opérationnelles de la CSPAAT sont disponibles en français, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas en ligne, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 1-800-465-5606 ou écrire à translation@wsib.on.ca. Les documents du Manuel de la classification des employeurs sont traduits sur demande aux mêmes coordonnées.
Mises à jour/précisions
Vous avez besoin de renseignements sur les derniers développements en matière de politique? Vous les trouverez ici.
Bulletin des politiques
Le Bulletin des politiques est le bulletin d'information de notre Division des politiques et de la recherche. Le bulletin décrit les politiques nouvelles et revues, et traite de questions particulières.
Consultations
Nous élaborons et mettons à jour les politiques en tenant compte de la Loi et en consultation avec nos clients. Vous trouverez ici des renseignements concernant les consultations sur les politiques et leurs modifications.
La Direction des politiques sur l'indemnisation élabore des politiques traitant de questions comme l'admissibilité aux prestations, le paiement des prestations, les prestations de soins de santé et le retour au travail.
La Direction des politiques sur le revenu détermine qui est protégé et de quelle classification (groupes de taux) votre entreprise relève.
La Direction des politiques sur les services médicaux et les maladies professionnelles offre un soutien scientifique, médical et technique sur les questions liées aux maladies professionnelles. De plus, la Direction des politiques sur les services médicaux et les maladies professionnelles gère le système d'information de la CSPAAT concernant les demandes d'indemnisation pour maladies professionnelles.
Code de déontologie des affaires
La CSPAAT accorde la plus haute importance à l’intégrité de l’organisme et de chacun de ses employés. Les gens, leur intégrité et leur engagement sont les fondements d'un organisme éthique. Le Code de déontologie des affaires (disponible en anglais seulement) s’applique non seulement au conseil d’administration et à tous les conseillers, chefs, cadres, employés et retraités, mais aussi à tous les agents, consultants, exploitants indépendants, partenaires commerciaux et fournisseurs de la CSPAAT.
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail 200, rue Front Ouest Toronto, ON M5V 3J1 Tél. : (416) 344-1000 Sans frais : 1-800-387-5540 Sans frais en Ontario : 1-800-387-0750 Appareil de télécommunications pour sourds : 1-800-387-0050 Site Web : www.wsib.on.ca
