Protection de la vie privée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

La CSPAAT s'est engagée à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs
La déclaration sur la protection de la vie privée (103ko, pdf) précise quels renseignements la CSPAAT recueille, utilise, conserve et protège. La déclaration sur la protection de la vie privée est offerte en plusieurs langues.

anglais (103ko, pdf)	grec (127ko, pdf)	polonais (135ko, pdf)	vietnamien (116k, pdf)
chinois (700ko, pdf)	italien (97ko, pdf)	portugais (113k, pdf)
espagnol (101ko, pdf)	panjabi (104ko, pdf)	russe (109k, pdf)

Vous voulez ...

Travailleurs	Employeurs
demander une copie de votre dossier d’indemnisation? (49ko, pdf) mettre à jour votre adresse domiciliaire? modifier vos renseignements personnels? déposer une plainte concernant la protection de la vie privée? modifier vos renseignements bancaires pour le virement automatique?	obtenir une copie du dossier d’indemnisation d’un de vos employés? mettre à jour l'adresse de votre entreprise?
Health Care Practitioners	Public
remplir le formulaire sur les capacités fonctionnelles? (233ko, pdf) demander des renseignements médicaux?	demander des documents gouvernementaux?

Politique sur l’accès et la protection de la vie privée
La nouvelle politique sur l’accès et la protection de la vie privée (122 ko, pdf) de la CSPAAT (en anglais seulement) fait état de nos pratiques en matière d’accès à l’information et de gestion des renseignements. Cette politique appuie les principes d’ouverture et de transparence qui régissent nos activités et reflète notre engagement à l’égard d’une administration responsable.

Politiques sur la confidentialité et les renseignements versés au dossier d’indemnisation (bientôt en français)
Politique sur la protection de la vie privée pour Internet
Politiques sur la protection de la vie privée pour le recrutement et la sélection








Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
200, rue Front Ouest
Toronto, ON M5V 3J1
Tél. : (416) 344-1000
Sans frais : 1-800-387-5540
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0750
Appareil de télécommunications pour sourds : 1-800-387-0050
Site Web : www.wsib.on.ca