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Ressources

Cette section contient des renseignements sur la CSPAAT et ses produits et services. Apprenez-en davantage sur la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et les autres lois qui régissent les activités de la CSPAAT. Le matériel de référence de cette section s'adresse au grand public et à divers publics-cibles, comme les chercheurs, les représentants des médias, les étudiants, les travailleurs, les employeurs et les professionnels de la santé.


Renseignements de la CSPAATLois
Documents d’appui sur le processus décisionnel
Destination zéro : La stratégie de prévention pour la santé et la sécurité au travail en Ontario (1mo, pdf, bientôt en français)
Plan stratégique quinquennal 2008-2012, Destination zéro (2,8mo, pdf)
Rapports annuels et suppléments statistiques
Feuilles d'information
Sondage de la CSPAAT sur la satisfaction de la clientéle
La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
Exigences relatives aux premiers soins (règlement 1101) (380k, pdf)
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Services de la CSPAATMatériel de référence
Centre d’information
Services de bibliothèque
Calculez et déclarez la prime
Programmes d’apprentissage
Recherche
Prévention
Employeurs
Travailleurs
Professionnels de la santé
Fournisseurs de services de RMT
Partenaires de santé et sécurité de l'Ontario (436ko, pdf)
Organismes connexes
Commission des pratiques équitables
Ministère du Travail de l'Ontario
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)








Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
200, rue Front Ouest
Toronto, ON M5V 3J1
Tél. : (416) 344-1000
Sans frais : 1-800-387-5540
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0750
Appareil de télécommunications pour sourds : 1-800-387-0050
Site Web : www.wsib.on.ca