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Version originale : Travailleurs




Nouveau règlement et nouvelles politiques concernant l’industrie de la construction
Un nouveau règlement concernant l’industrie de la construction ainsi que trois politiques de la CSPAAT appuyant ses dispositions de rengagement ont été élaborés et sont entrés en vigueur le 1er septembre 2008. Le nouveau règlement est plus clair, et ses dispositions sont plus équitables pour les employeurs et les travailleurs blessés de la construction.

Pour obtenir le règlement et les politiques, veuillez consulter la Page des mises à jour de politiques. Pour plus de détails, veuillez consulter les documents suivants : Le nouveau modèle de prestation de services
Dans le cadre de son objectif visant l’élimination totale des lésions, maladies et décès en Ontario, la CSPAAT met présentement en œuvre un nouveau modèle de prestation de services afin d'améliorer les résultats en matière de prévention, de retour au travail et de rétablissement pour les travailleurs et les employeurs.

La CSPAAT offre de nouveaux services en ligne
La CSPAAT a le plaisir d'élargir la gamme de vos possibilités en vous offrant de nouveaux services en ligne. Vous pouvez maintenant remplir et soumettre en ligne le formulaire 6, Avis de lésion ou de maladie (travailleur) de façon rapide, facile et sécuritaire.

Évitez les retards de traitement en télécopiant tous les renseignements reliés au dossier de la CSPAAT, peu importe où vous vivez, au 1-888-313-7373 ou au 416-344-4684. Suivez cette marche à suivre (52ko, pdf) pour vous assurer que la CSPAAT reçoive sans problème votre télécopie concernant votre demande de prestation.

Collaborer avec la CSPAATRetour au travail
Prestations de la CSPAAT
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Contestations du travailleur
Formulaires
Fraude/non-conformité
Déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs
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Services multilingues
Services en ligne : Formulaire 6
Référence
Retour au travail rapide et sécuritaire
Réintégration au marché du travail
Organismes et renseignements connexesLésions et maladies
Commission des pratiques équitables
Bureau des conseillers des travailleurs
Ministère du Travail
Partenaires du travailleur
Services de soutien aux travailleurs blessés
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)

Le ministère du Travail fait le suivi de la vérification de la CSPAAT.
Nouvelle réglementation des parajuristes
Fournitures et équipements de soins de santé
Lésions et maladies
Maladies professionnelles
Guide du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail (1.1mo, pdf). Vous pouvez aussi lire le guide en dix autres langues.









Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
200, rue Front Ouest
Toronto, ON M5V 3J1
Tél. : (416) 344-1000
Sans frais : 1-800-387-5540
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0750
Appareil de télécommunications pour sourds : 1-800-387-0050
Site Web : www.wsib.on.ca