| | | | |
| La plupart des entreprises qui emploient des travailleurs en Ontario (y compris les membres de la famille et les sous-traitants) doivent s'inscrire auprès de la CSPAAT dans les 10 jours après l'embauche de leur premier travailleur à temps plein ou partiel. C'est la loi. En vous inscrivant auprès de la CSPAAT, vous obtenez une assurance contre les accidents du travail pour tous vos employés et vous pouvez consulter des spécialistes de la santé et de la sécurité au sein de votre secteur d'industrie. Le présent guide explique chaque étape du processus d'inscription : |
| 1. Qui doit s'inscrire? |
| La plupart des entreprises doivent s'inscrire auprès de la CSPAAT. Seuls les employeurs de quelques secteurs d'industrie n'ont pas à s'inscrire, notamment : |
|
Même si votre entreprise fait partie de l'une de ces catégories, vous pouvez quand même assurer vos travailleurs auprès de la CSPAAT. Appelez le bureau de la CSPAAT de votre localité et demandez à un représentant du service à la clientèle de vous aider à obtenir une protection pour votre entreprise. |
Assurance facultative pour les propriétaires et les dirigeants Si vous êtes un propriétaire unique, un associé ou un dirigeant, vous n'êtes pas automatiquement couvert par le régime d'assurance de la CSPAAT. Toutefois, vous pouvez faire une demande d'assurance facultative en communiquant avec la CSPAAT ou en remplissant le formulaire Demande d'assurance facultative. |
| Régime d'assurance privé Dans le cas des entreprises et des sous-traitants exerçant des activités dans les secteurs d'industrie qui doivent obligatoirement détenir une protection en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, cette protection ne peut pas être remplacée par un régime d'assurance privé. |