Version originale : Commission des pratiques équitables




Commission des pratiques équitables

La Commission des pratiques équitables est l'ombudsman de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. La Commission fournit en effet un service neutre, indépendant et confidentiel aux travailleuses et travailleurs blessés, aux employeurs et aux fournisseurs de services qui désirent porter plainte concernant le service reçu de la CSPAAT. La Commission surveille également les tendances des plaintes, cerne les problèmes systémiques et recommande des améliorations à la CSPAAT.

Les travailleurs, les employeurs et les fournisseurs de services peuvent communiquer avec la Commission des pratiques équitables par téléphone ou par la poste.

Téléphone : 416-603-3010
Sans frais : 1-866-258-4383
ATS : 416-603-3022
Sans frais : 1-866-680-2035
Télécopieur : 416-603-3021
Télécopieur sans frais : 1-866-545-5357

Poste :
Commission des pratiques équitables
123, rue Front Ouest
Toronto (Ontario)
M5J 2M2

Visitez le site Web de la Commission des pratiques équitables pour vous renseigner davantage.

Rapport final portant sur les questions relatives au processus d’enquête sur les maladies professionnelles
La Commission des pratiques équitables a rendu public aujourd’hui le document intitulé Final Report on the Investigation into Occupational Disease Process Issues. La Commission accepte les conclusions du rapport et a pris des dispositions immédiates (59ko, pdf) pour mettre les recommandations en application.








Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
200, rue Front Ouest
Toronto, ON M5V 3J1
Tél. : (416) 344-1000
Sans frais : 1-800-387-5540
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0750
Appareil de télécommunications pour sourds : 1-800-387-0050
Site Web : www.wsib.on.ca