Version originale : Petit guide
Petit guide
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a été constituée en 1915 sous le nom de Workmen's Compensation Board en vertu d’une loi promulguée par l’Assemblée législative de l’Ontario. Celle-ci a adopté le nouveau régime à la suite des recommandations émises par Sir William Meredith en 1914.
Un régime de responsabilité collective sans égard à la responsabilité
Un compromis historique est à l’origine du régime et prévaut encore aujourd’hui. Les travailleurs renoncent à leur droit de poursuivre l’employeur pour les lésions reliées au travail en échange de l’indemnisation garantie sans égard à la responsabilité dans le cadre des demandes acceptées. Pour leur part, les employeurs sont protégés contre les poursuites en retour de leur participation au financement du programme grâce au paiement de primes. Ce régime de responsabilité collective assure l’indemnisation équitable des travailleurs et de leur famille, tout en répartissant les coûts individuels entre les employeurs. De plus, comme pour les autres régimes d’assurance, les secteurs d’industrie dangereux ayant davantage de coûts d’indemnisation paient des primes plus élevées.
Les changements reflètent l’économie et l’ordre social
Le régime d’indemnisation des travailleurs a connu de profonds changements au cours de plus de 86 ans d’existence. Ainsi, au cours de sa première année, le personnel de la Workmen's Compensation Board, qui comptait alors 56 personnes, a traité environ 17 000 demandes d’indemnisation dans ses locaux situés à Toronto. Aujourd’hui, nous comptons approximativement 4 500 employés qui traite environ 340 000 demandes d’indemnisation dans tout l’Ontario afin de mieux servir les travailleurs et les employeurs.
La Commission a également changé de nom plusieurs fois. La Workmen's Compensation Board est devenue la Worker’s Compensation Board (Commission des accidents du travail), puis la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Ces changements de nom reflètent la conjoncture économique et l’environnement social de l’époque. Par exemple, « Workers’ compensation Board » reconnaissait l’augmentation du nombre de femmes sur le marché du travail.
Pensez à la santé et à la sécurité
Le nom actuel de la Commission (CSPAAT) donne une nouvelle orientation à notre organisme. Auparavant, l’accent était mis sur l’indemnisation des travailleurs atteints de lésions ou de maladies reliées au travail. Aujourd’hui, la promotion de la prévention des lésions et maladies professionnelles fait partie de notre mandat.
En raison des changements introduits par la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (1998), nous supervisons actuellement le système d'éducation et de formation en sécurité au travail de l'Ontario. Nous continuons d’administrer le régime d'assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité à l'intention des employeurs de la province et de leurs travailleurs. Aux termes de ce régime, nous fournissons des prestations d'invalidité aux travailleurs qui ont subi une lésion au travail ou contracté une maladie professionnelle. De plus, nous surveillons la qualité des soins de santé qui leur sont offerts et les aidons à effectuer un retour au travail rapide et sécuritaire.
Financement par les employeurs
La CSPAAT est entièrement financée par les primes versées par les employeurs. Nous ne recevons aucune somme du gouvernement de l’Ontario.
Rétrospective sur la santé et la sécurité
Consultez la rétrospective sur la santé et la sécurité et vous verrez combien la province est devenue davantage sécuritaire au cours des 120 dernières années.
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
200, rue Front Ouest
Toronto, ON M5V 3J1
Tél. : (416) 344-1000
Sans frais : 1-800-387-5540
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0750
Appareil de télécommunications pour sourds : 1-800-387-0050
Site Web : www.wsib.on.ca
