Version originale : La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail




Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail

La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et les règlements y afférents sont disponibles sur le site Web ServiceOntario e-Laws - Lois en ligne.

Règlements

• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 35/08: Retour au travail et réemploi - industrie de la construction
• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 175/98 : Dispositions générales (en anglais seulement; remarque : il contient les renseignements sur les annexes 1 à 4)
• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail –L.R.O., 1990, Règl. 1101 : First Aid Requirements (en anglais seulement; remarque : La CSPAAT fournit une version française du règlement intitulée Exigences relatives aux premiers soins)
• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail Régl, de l’Ont. 253/07 : Pompiers
• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 259/92 : Reinstatement of the Construction Industry (en anglais seulement)
• Loi de 1007 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 455/97 : Pension Plan for Board Employers (en anglais seulement)
• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 456/97 : Functional Abilities Form (en anglais seulement)
• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 562/99 : Benefit for Loss of Retirement Income (en anglais seulement)

Commande d'exemplaires de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail ou des règlements y afférents.







Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
200, rue Front Ouest
Toronto, ON M5V 3J1
Tél. : (416) 344-1000
Sans frais : 1-800-387-5540
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0750
Appareil de télécommunications pour sourds : 1-800-387-0050
Site Web : www.wsib.on.ca