Résultats de l’examen des taux annuels 2009 – tous les taux sont en vigueur à partir du 1er janvier 2009 Les taux annuels 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Modification de politique au sujet de la « date de la lésion » et « date de l’accident » Nous avons simplifié la politique afin d’éliminer la confusion entre « date de la lésion » et « date de l’accident ». Cette modification de politique (114ko, pdf, en anglais seulement) a un effet sur les obligations de l’employeur à l’égard du rengagement des travailleurs et de la cotisation aux avantages rattachés à l’emploi. Le nouveau modèle de prestation de services Pour mieux atteindre son objectif d'élimination totale des lésions, maladies et décès professionnels en Ontario, la CSPAAT met présentement en oeuvre un nouveau modèle de prestation de services (NMPS) afin d'améliorer les résultats en matière de prévention, de rétablissement et de retour au travail pour les travailleurs et travailleuses ainsi que les employeurs. Renseignez-vous sur les importantes améliorations réalisées grâce au NMPS. CSP@@T - Décembre 2008 Les infos qu’il vous faut (905ko, pdf, bientôt en français), y compris des conseils sur la conduite hivernale et les détails sur les améliorations apportées au service téléphonique et notre campagne de marketing social 2008. Des nouvelles du projet de loi 119 L'Assemblée législative a adopté le projet de loi 119, qui modifie la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. Assurer un régime équitable pour les employeurs de l’Ontario Apprenez-en davantage au sujet du Programme d’inscription de la CSPAAT et de l’ARC. Le Conseil consultatif sur la recherche lance sa demande de propositions 2009 Le Conseil consultatif sur la recherche de la CSPAAT a lancé sa demande de propositions pour 2009. La date limite pour soumettre une proposition est le lundi 9 février 2009, 16h. Supplément statistique au Rapport annuel 2007 de la CSPAAT et statistiques sur les jeunes travailleuses et travailleurs pour 2007 Les renseignements sur le nombre et la nature des demandes traitées en 2007 sont maintenant disponibles. Le président du conseil de la CSPAAT présent lors de l’examen des organismes gouvernementaux Le vendredi 12 septembre 2008, l’honorable Steven W. Mahoney et des membres de l'équipe de la haute direction de la CSPAAT ont participé à l’examen de suivi de la CSPAAT mené par le comité permanent des organismes gouvernementaux de l’Assemblée législative de l’Ontario. L'allocution d'ouverture du président du conseil (81ko, pdf) est maintenant disponible en ligne. Nouveau règlement et nouvelles politiques concernant l’industrie de la construction Un nouveau règlement concernant l’industrie de la construction ainsi que trois politiques de la CSPAAT appuyant ses dispositions de rengagement ont été élaborés et sont entrés en vigueur le 1er septembre 2008. Le nouveau règlement est plus clair, et ses dispositions sont plus équitables pour les employeurs et les travailleurs blessés de la construction. Recherchés : Éléves vidéographes qui s'y connaissent en santé et sécurité au travail! La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), en collaboration avec le ministère de l’Éducation, invite tous les élèves des écoles secondaires de l’Ontario à participer au concours de vidéos 2009 de la CSPAAT à l’intention des élèves. Résultats de la vérification d’optimisation Les résultats de la vérification d’optimisation de 2007 (163ko, pdf, en anglais seulement) indiquent que le programme d’inscription d’entreprise contribue à l’optimisation des ressources de la CSPAAT. Le nouveau modèle de prestation de services Dans le cadre de son objectif visant l’élimination totale des lésions, maladies et décès en Ontario, la CSPAAT met présentement en œuvre un nouveau modèle de prestation de services afin d'améliorer les résultats en matière de prévention, de retour au travail et de rétablissement pour les travailleurs et les employeurs. CSP@@T – Septembre 2008 Obtenez (661ko, pdf, bientôt en français) plus de renseignements sur le nouveau modèle de prestation de services et sur l’ouverture de huit nouveaux centres d’évaluation régionaux. Rapport annuel 2007 maintenant disponible Renseignez-vous sur nos réussites en matière de santé et sécurité au travail et de services aux travailleuses et travailleurs et aux employeurs en lisant notre Rapport annuel 2007 (2,9mo, pdf). Les taux de prime finals 2009 de la CSPAAT sont établis Découvrez vos taux de prime 2009. Ébauches de politiques en matière de maladies professionnelles La date limite pour soumettre des observations sur les ébauches de politiques en matière de maladies professionnelles a été reportée. Les observations écrites seront acceptées jusqu’au 1er octobre 2008. Revitalisation du réseau des centres d’évaluation régionaux et amélioration des méthodes d’évaluation de la perte non financière Dans le cadre de son engagement envers l’amélioration continue, la CSPAAT a augmenté le nombre de ses centres d’évaluation régionaux et a révisé ses politiques liées à la perte non financière (PNF) dans la province, fournissant ainsi un meilleur accès aux travailleuses et travailleurs blessés des régions. Programme d’accréditation des lieux de travail de l’Ontario Le compte rendu de juillet 2008 concernant le projet pilote du programme d’accréditation des lieux de travail de l’Ontario de la CSPAAT est maintenant en ligne. Communiqué La CSPAAT annonce (71ko, pdf) un comité consultatif spécial au sujet de la tarification par incidence. Lettre ouverte aux employeurs et travailleurs de l’Ontario L’honorable Steven W. Mahoney, C.P., président du conseil de la CSPAAT, répond (182ko, pdf) aux articles des médias parus récemment concernant le régime sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Réexamen des programmes de tarification par incidence Dans le cadre de son réexamen des programmes de tarification par incidence, la CSPAAT a approuvé de nouveaux changements. Pour obtenir des précisions sur la façon dont nous établirons les fondements des progrès à venir, consultez notre plus récent envoi transmis aux employeurs (109 ko, pdf), notre document de questions et réponses (186 ko, pdf) et notre nouvelle politique Rajustement de prime relatif à une demande de prestations pour décès- (14-02-17) (en anglais seulement). CSP@@T - Juin 2008 Dans ce numéro (811ko, pdf) : La campagne de la CSPAAT sur la sécurité des jeunes au travail, 10 conseils pour les employeurs en route vers la Destination zéro et plus encore! La CSPAAT offre de nouveaux services en ligne La CSPAAT a le plaisir d'élargir la gamme de vos possibilités en vous offrant de nouveaux services en ligne. Vous pouvez maintenant remplir et soumettre en ligne le formulaire 7, Avis de lésion ou de maladie (employeur) ou le formulaire 6, Avis de lésion ou de maladie (travailleur) de façon rapide, facile et sécuritaire. Entrée en vigueur du programme permanent de la politique d’inscription volontaire le 1er avril 2008 Nous avons mis en œuvre la politique d'inscription volontaire afin de fournir aux employeurs qui ne sont pas inscrits à la CSPAAT et qui devraient l’être aux termes de la loi, l’occasion de s’inscrire volontairement et de bénéficier d’une exemption partielle. Le programme permanent entre en vigueur le 1er avril 2008.