Service interentreprises du formulaire 7 Nous avons un nouveau service en ligne pour les employeurs : le service en ligne interentreprises du formulaire 7. Ce service fournit aux employeurs un réseau électronique sécurisé et efficace pour soumettre un formulaire 7, Avis de lésion ou de maladie (employeur). En quoi consiste le nouveau service en ligne? Ce service permet aux employeurs d'utiliser un système de gestion des ressources humaines ou une application semblable de gestion et de déclaration des lésions, maladies et incidents reliés au travail, pour saisir électroniquement tous les renseignements à inclure dans un formulaire 7 et les soumettre par la suite à la CSPAAT par Internet. Qui peut utiliser ce service en ligne? Les employeurs qui ont des systèmes commerciaux ou internes de gestion des ressources humaines ou de gestion et de déclaration des lésions, maladies et incidents reliés au travail (généralement de grandes entreprises) pourront utiliser le service en ligne pour soumettre à la CSPAAT les données du formulaire 7. Nous suggérons aux employeurs de consulter leur vendeur de logiciels pour savoir quand leur produit aura la capacité d'utiliser le réseau interentreprises du formulaire 7. Ce service en ligne est-il prêt à fonctionner? Ce service sera offert à tous les employeurs au cours du deuxième trimestre de 2008. Comment puis-je vérifier si mon système sera compatible avec ce service en ligne? Vérifiez auprès de votre service de technologie de l’information ou du vendeur de votre système si la version que vous utilisez est compatible. La CSPAAT a fourni aux concepteurs de logiciels un service de confirmation de spécifications pour tester les capacités de leurs systèmes 1) d’ouvrir une session et 2) de soumettre une version électronique du formulaire 7 qui respectent les spécifications publiées. Quand puis-je m’inscrire? Nous vous encourageons à continuer à consulter le site Web de la CSPAAT pour plus de renseignements. Quelles sont les exigences techniques? Ce document (219 ko, PDF) et ce fichier auto-décompressable (417 ko, zip) comprennent toutes les caractéristiques et instructions nécessaires pour utiliser le réseau interentreprises du formulaire 7 et le service de confirmation des spécifications du réseau interentreprises. Qui assumera le coût des travaux de développement de systèmes nécessaires à l’utilisation de ce réseau électronique? La participation au développement ou à l'utilisation de ce service en ligne est la responsabilité financière de l’employeur ou du fournisseur. La CSPAAT ne fournira aucun soutien financier aux employeurs et aux fournisseurs qui désirent tirer parti de ce nouveau réseau de déclaration. Avec qui dois-je communiquer si j'ai des questions ou des préoccupations? Vous pouvez communiquer avec le Centre de soutien à l'utilisation des formulaires en ligne au 416-344-2242 ou au 1-866-542-9742 entre 8h30 et 16h30 du lundi au vendredi. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail s’efforce d'assurer la disponibilité continue des services en ligne pour aider ses clients. Afin de permettre l’entretien du système, les services en ligne ne seront pas disponibles le deuxième samedi de chaque mois, de 21 h (HNE) jusqu'à 9 h le lendemain matin. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous causer et vous remercions de votre patience.