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Travailleur de l'Ontario
Qui est couvert par les primes de la CSPAAT? Toute personne inscrite à votre livre de paie, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel, en vertu d'un contrat de service ou à titre d'apprenti, est considérée comme étant votre travailleur.

Cela comprend les membres de la famille.

Le plafond annuel des gains assurables en 2003 est de 65 600 $. Les gains dépassant le plafond annuel ne sont pas assurables.

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Employeurs
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    Collaborer avec la CSPAATServicesRenseignements sur les primesRetour au travail

    Bienvenue aux Services du secteur de la construction.

    Si vous êtes un employeur actif dans le secteur de la construction en Ontario, nous sommes là pour vous aider.

    Pour connaître votre groupe de taux ou estimer vos primes annuelles, cliquez sur l'Estimateur de primes de la CSPAAT.

    Vous ne savez pas qui est votre gestionnaire de compte ou votre représentant du service à la clientèle?
    Si vous employez moins de vingt travailleurs, contactez le bureau des petites entreprises le plus près de chez vous.

    Si vous employez
    plus de vingt travailleurs, écrivez par courriel à laura_pontone@wsib.on.ca et indiquez-nous votre code postal et votre numéro de compte, si vous le savez.

    Nouvelle Importante
      Cimenter la sécurité dans chaque emploi, c'est rentable
      Les entreprises de construction peuvent augmenter leur rentabilité grâce à des programmes efficaces de santé et sécurité. Visitez safetyedge.ca (en anglais seulement) pour apprendre comment bâtir les fondations de ces programmes et trouver les ressources dont vous avez besoin.

      Renseignements importants pour les employeurs de la construction
      Nous avons travaillé avec votre secteur d'industrie pour clarifier les politiques relatives à la déclaration appropriée des gains assurables. Apprenez comment éviter les pénalités coûteuses (150ko, pdf).

      Nouvelles règles concernant le retour au travail dans le secteur de la construction
      Les consultations se poursuivent en vue d'établir des règles particulières en matière de retour au travail pour les employeurs et les travailleurs de la construction. Ces consultations donnent lieu à des discussions entre le personnel de la CSPAAT et les représentants des employeurs et des travailleurs d'organismes tels que le Provincial Building Trades Council, le Council of Ontario Construction Associations, et l’Ontario Homebuilders Association.

      D'ici à ce que les règles soient définies, communiquez avec le personnel du secteur de la construction si vous avez besoin de conseils pour aider vos travailleurs blessés à retourner au travail.

      Et n'oubliez pas! De bonnes pratiques en matière de retour au travail sont un moyen efficace pour contrôler les coûts d'indemnisation.

    Prévention des lésions
    Pour obtenir des renseignements sur la façon de prévenir ces lésions, communiquez avec l'Association ontarienne de la sécurité dans la construction (AOSC)* au 1-800-781-2726 ou au (416) 674-2726.

    Les exploitants indépendants - savez-vous les reconnaître?
    Les exploitants indépendants ne sont pas couverts par le régime d'assurance de la CSPAAT, mais ils peuvent demander une protection facultative. Si vous ne savez pas très bien qui est un exploitant indépendant et qui ne l'est pas, cliquez sur le titre pour télécharger la brochure Exploitants indépendants - Construction (995ko, pdf).

    Vous croyez être un exploitant indépendant?
    Remplissez un questionnaire sur le statut d’exploitant indépendant et retournez-le-nous par télécopieur pour que nous puissions déterminer votre statut. Téléchargez le questionnaire sur le statut d’exploitant indépendant dans la construction (467ko, pdf).

    Comité de gestion
    Votre personne-ressource au comité de gestion du secteur de la construction est :
    Laura Pontone, adjointe aux services aux entreprises
    Courriel : laura_pontone@wsib.on.ca
    Tél. : 416-344-2870
    Sans frais : 1-800-387-0080
    Téléc. : 416-344-4684

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    * Ce site n'est disponible qu'en anglais.

     



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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008