Consultations sur la protection accordée par la CSPAAT Nous désirons nous assurer d’établir des règles claires sur la protection de la CSPAAT qui reflètent la réalité des lieux de travail d’aujourd’hui et qui font en sorte que toutes les entreprises de l’Ontario soient traitées équitablement. À cette fin, nous avons entrepris une consultation et un examen approfondis de la protection prévue par la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. La consultation a permis d’examiner quelles sont les personnes et les industries couvertes ainsi que les règles techniques régissant la protection et les autres formes d’assurance contre les accidents du travail utilisées actuellement. Audiences publiques en 2002 Des audiences publiques ont eu lieu dans les grands centres de l’Ontario en février et mars 2002. Cette période de consultation a pris fin le 28 mars 2002. Document de travail Pour faciliter la consultation, nous avons créé un document de travail que le public a pu commenter. Ce document de travail contient : un historique du système de protection actuel de l’Ontario; présente pour examen les questions clés reliées à la protection; énonce quelques principes directeurs permettant d’apporter les modifications appropriées. La date limite pour envoyer les commentaires sur ce document de travail était le 28 mars 2002. Il est toujours possible de télécharger le document de travail sur la protection accordée par la CSPAAT (98k, pdf). Pour consulter le document, vous avez besoin d'Acrobat Reader d’Adobe. Pour de plus amples renseignements ou obtenir un exemplaire imprimé du document de travail, écrivez à coverage@wsib.on.ca ou composez le 1-800-465-5606. La protection de la CSPAAT offre aux travailleurs une assurance invalidité contre les lésions et maladies professionnelles, et protège les employeurs contre les poursuites en vertu d'un régime sans égard à la responsabilité. Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail actuelle, environ 30 % des travailleurs de l'Ontario ne sont pas protégés. Téléchargez Acrobat Reader