Statistiques sur la santé et la sécurité en Ontario Révisé 29 mai 2008 A. Lésions et maladies reliées au travail La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) compile les statistiques sur les lésions et maladies. Elle recueille ses données des lieux de travail qu’elle assure et qui sont tenus de lui déclarer les lésions et maladies aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). Les statistiques suivantes ne comprennent pas les lésions et maladies survenues dans les lieux de travail non couverts par la LSPAAT. i) Nombre de lésions et maladies selon l'année de la lésion Le tableau suivant présente le nombre annuel de « lésions et maladies avec interruption de travail » et de « lésions et maladies sans interruption de travail » selon le statut de la demande « acceptée » au 31 mars de l’année suivante. Ce tableau sera mis à jour chaque année afin qu’il corresponde aux données publiées dans le Rapport annuel et le Supplément statistique de la CSPAAT. Les lésions ou maladies avec interruption de travail sont subies par les travailleurs qui s'absentent du travail après le jour de la lésion ou la maladie, ou qui perdent des gains en raison d'une déficience temporaire ou permanente liée au travail. Les lésions ou maladies sans interruption de travail sont subies par les travailleurs qui n’ont pas perdu de gains, mais qui ont engagé des frais de soins de santé en raison de leur déficience reliée au travail. Nombre de lésions et maladies selon l’année de la lésion 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Demandes de prestations acceptées avec interruption de travail pour lésions ou maladies 100,726 104,154 98,359 95,568 93,234 90,397 89,734 83,179 80,863 Demandes de prestations acceptées sans interruption de travail pour lésions ou maladies 178,786 190,549 184,999 185,161 182,780 184,437 187,670 177,581 172,122 Total des lésions et maladies 279,512 294,703 283,358 280,729 276,014 274,834 277,404 260,760 252,985 Source : CSPAAT B. Décès reliés au travail i) Décès reliés au travail déclarés par le ministère du Travail et la CSPAAT Le tableau suivant présente les décès causés par des lésions traumatiques et d’autres causes directes par année qui sont déclarés par le ministère du Travail et la CSPAAT. Dans le tableau ci-dessous : Les décès de travailleurs ayant fait l’objet d’une enquête du ministère du Travail comprennent ceux causés par des lésions traumatiques ou d’autres causes directes. Le ministère du Travail n’enquête pas sur les décès causés par des accidents de la circulation ni sur les décès de travailleurs non régis par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Les décès déclarés par la CSPAAT comprennent ceux des travailleurs décédés des suites de lésions traumatiques ou d’autres causes directes et dont les employeurs sont régis par la LSPAAT. « Les deux » se rapporte aux décès ayant fait l’objet d’une enquête du ministère du Travail si le travailleur était protégé par la CSPAAT. Le total établi ci-dessous a été rajusté pour tenir compte de ce facteur. Les causes directes comprennent les maladies infectieuses et la toxicité chimique. Décès 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Ministère du Travail 63 68 71 63 71 45 54 62 50 CSPAAT 85 93 93 103 98 89 74 77 91 Les deux (48) (50) (56) (52) (47) (34) (44) (38) (41) Total des décès résultant de lésions traumatiques ou d’autres causes directes 100 111 108 114 122 100 84 101 100 Source : Ministère du Travail et CSPAAT ii) Répartition des décès reliés au travail déclarés par le ministère du Travail et la CSPAAT Catégories 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Travailleur autonome ou propriétaire exploitant 8 9 9 7 17 11 10 16 4 Jeunes (moins de 25 ans) 17 16 13 14 10 7 8 10 8 Femmes 5 5 8 14 5 7 7 6 8 Accidents de véhicule automobile (routes publiques) 20 30 27 40 36 43 23 24 34 Compétence fédérale (par ex., Code canadien du travail, Code criminel du Canada) 14 7 5 5 11 9 1 4 7 Source : Ministère du Travail et CSPAAT iii) Total des décès reliés au travail Le tableau suivant présente le total des décès reliés au travail causés par des lésions traumatiques ou d’autres causes directes ainsi que par les maladies professionnelles. Dans le tableau ci-dessous : Le nombre de décès causés par des lésions traumatiques ou d’autres causes directes est tiré du « Total » des tableaux dans la section B i), Décès reliés au travail déclarés par le ministère du Travail et la CSPAAT. Le nombre de décès causés par des maladies professionnelles est fondé sur les demandes de prestations acceptées par la CSPAAT. « Les deux » se rapporte aux décès qui ont fait l’objet à la fois d’une enquête par le ministère du Travail en raison de la cause directe du décès, et d’une demande de prestations acceptée par la CSPAAT pour décès causé par une maladie professionnelle. Le total établi ci-dessous a été rajusté pour tenir compte de ce facteur. Veuillez prendre note que les décès ci-dessous ne comprennent pas ceux des travailleurs qui, au moment du décès, recevaient une pension d’invalidité intégrale. Total des décès 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Décès résultant de lésions traumatiques ou d’autres causes directes 100 111 108 114 122 100 84 101 100 Décès causés par des maladies professionnelles (demandes de prestations acceptées par la CSPAAT) 134 143 166 205 202 196 259 230 279 Les deux - - - (1) (3) - - - - Total des décès 234 254 274 318 321 296 343 331 379 Source : Ministère du Travail et CSPAAT C. Taux de lésions par 100 travailleurs Le ministère du Travail et la CSPAAT ont modifié le mode de déclaration des taux de lésions afin de mieux refléter le taux réel des lésions avec interruption de travail des lieux de travail de l’Ontario. Nous avons rajusté la taille de la main d’œuvre estimative, qui sert à calculer le taux de lésions. Auparavant, le ministère du Travail utilisait le nombre total estimatif de travailleurs en Ontario pour calculer le taux de lésions avec interruption de travail. Nous utilisons maintenant le nombre estimatif de travailleurs protégés par la CSPAAT. Ce tableau est mis à jour chaque année pour refléter les données publiées dans le Rapport annuel et le Supplément statistique de la CSPAAT. 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Lésions avec interruption de travail acceptées 100,726 104,154 98,359 95,568 93,234 90,397 89,734 83,179 80,863 Nombre estimatif (en millions) de travailleurs protégés par la CSPAAT1 3.9 4.0 4.0 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.5 Taux de lésions avec interruption de travail 2.6 2.6 2.5 2.3 2.2 2.1 2.0 1.9 1.8 Source : 1 Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, Statistique Canada