15 - Demandes de prestations

Accueil > Politique > Manuel des politiques op�rationnelles > 15 - Demandes de prestations

Manuel des politiques op�rationnelles: Demandes de prestations

Les politiques de la CSPAAT sont disponibles en fran�ais, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas dans la liste des politiques suivante, veuillez communiquer avec les Services multilingues 416-344-2003 ou en �crivant � translation@wsib.on.ca .

Demandes de prestations

D�claration d’une l�sion ou d’une maladie
- 15-01-02 Obligations initiales de l’employeur en mati�re de d�claration d’accident (111ko, pdf)
- 15-01-03 Obligation du travailleur de pr�senter une demande de prestations et de consentir � la divulgation des renseignements (105ko, pdf)
- 15-01-04 Obligation du survivant de r�clamer des prestations (86ko, pdf)
- 15-01-05 Droits d’action contre un tiers (83 ko, pdf)
- 15-01-07 Tuteur du travailleur ou du survivant (27ko, pdf)
- 15-01-08 Hors de la province (64ko, pdf)
- 15-01-09 Admissibilit� � des prestations en Ontario et dans d’autres comp�tences territoriales (37ko, pdf)
- 15-01-10 Rapports d'�volution (33ko, pdf)
- 15-01-11 Entente interterritoriale (38ko, pdf)
Liens de causalit� avec le travail
- 15-02-01 D�finition d’accident (49ko, pdf)
- 15-02-02 Accident survenu au cours de l'emploi (35ko, pdf)
Survenant du fait et au cours de l'emploi
- 15-03-02 Stress traumatique (42ko, pdf)
- 15-03-03 Sur les/Hors des lieux de travail de l'employeur (35ko, pdf)
- 15-03-04 Lieux de travail de l’employeur, terrains de stationnement, routes, centres commerciaux, limites (37ko, pdf)
- 15-03-05 D�placements (37ko, pdf)
- 15-03-08 Activit�s personnelles/Retrait du travailleur de l’emploi (28ko, pdf)
- 15-03-09 Conditions m�t�orologiques (28ko, pdf)
- 15-03-10 Troubles cardiaques (40ko, pdf)
- 15-03-11 Bagarres, jeux brutaux et plaisanteries (32ko, pdf)
Invalidit� ou d�ficience r�sultant d’un accident
- 15-04-01 Perte d’acuit� auditive attribuable � un traumatisme (35ko, pdf)
- 15-04-02 Invalidit� attribuable � un traumatisme psychique (92ko, pdf)
- 15-04-03 Invalidit� attribuable � la douleur chronique (97ko, pdf)
- 15-04-04 Bar�me de taux relatif � l'invalidit� attribuable � la douleur chronique (44ko, pdf)
- 15-04-05 Interruption pr�matur�e de grossesse (70ko, pdf)
- 15-04-06 Impuissance et st�rilit� (24ko, pdf)
- 15-04-08 Hernies (34ko, pdf)
- 15-04-10 Immunisation contre une maladie infectieuse (31ko, pdf)
Troubles secondaires


		Accueil \| Prévention \| Employeurs \| Travailleurs \| Practiciens de la santé Salle de presse \| Formulaires \| Politique \| Recherche \| Ressources \| Partenaires Réseau communautaire \| À notre sujet

® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008