Examen des politiques de retour au travail rapide et sécuritaire (RTRS) La deuxième série de consultations des intervenants concernant l’ébauche révisée des politiques de la CSPAAT sur le retour au travail rapide et sécuritaire a pris fin le 15 février 2007. Pendant la période de consultation, nous avons reçu 85 soumissions écrites sur l'ébauche révisée. Nous travaillons présentement à intégrer tous les commentaires reçus des intervenants et à analyser les résultats de la mise à l’épreuve des politiques. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail intégrera son analyse à d’autres initiatives organisationnelles essentielles, comme l’examen des rôles de notre équipe de service. Rapport de consultation sur le retour au travail (2e cycle) (205ko, pdf, en anglais seulement) Lettre aux intervenants (96ko, pdf) des exemplaires des six ébauches de politiques, en anglais seulement (version d’octobre 2006) : 19-02-02, Retour au travail : concepts clés, définitions et responsabilités (134ko, pdf) 19-02-03, Le rôle de la Commission en matière de retour au travail (104ko, pdf) 19-02-05, Résolution des litiges concernant le caractère approprié du travail offert (98ko, pdf) 19-02-06, Le respect des obligations des parties du lieu de travail en matière de collaboration (111ko, pdf) 19-02-07, Législation sur les droits de la personne et adaptation des processus de RT et de RMT (119ko, pdf) 19-03-02, Évaluation des possibilités de RMT (86ko, pdf) Après la première série de consultations, en 2005, la CSPAAT a apporté un certain nombre d’améliorations et de modifications à l’ébauche des politiques en se basant sur les commentaires obtenus des intervenants. Les politiques ont été simplifiées pour s’assurer que leur objectif et leur orientation sont clairs et sans équivoque. Leur nombre a aussi été réduit de huit à six. Nous continuons de perfectionner l'ébauche des politiques en nous basant sur les commentaires obtenus lors de la deuxième série de consultations et sur les constatations tirées de la mise à l’essai. Les révisions proposées seront transmises aux intervenants plus tard cette année. Il est possible de consulter toutes les soumissions obtenues au cours de la consultation à la bibliothèque de référence de la CSPAAT. La bibliothèque se trouve au 17e étage du bureau central de la CSPAAT, au 200, rue Front Ouest, à Toronto. Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h. Si vous avez besoin de renseignements sur l’ébauche de ces politiques, veuillez communiquer avec Hélène Guilmet-DeSimone, chef de service de la Direction des politiques d'indemnisation et du revenu, au 416-344-4344 ou, sans frais, au 1-800-387-0750, poste 4344. ou par courriel à helene_guilmet-desimone@wsib.on.ca La CSPAAT s’est engagée à aider les parties du lieu de travail de l’Ontario à obtenir de meilleurs résultats liés au retour au travail. Ensemble, nous pouvons améliorer la sécurité des lieux de travail et soutenir la viabilité financière du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail.