Services en ligne : Formulaire 7 en ligne Pour mieux répondre à vos besoins et vous fournir des services plus accessibles, la CSPAAT élargit la gamme de ses services en ligne. Les employeurs peuvent maintenant soumettre le formulaire 7 d’une nouvelle façon : en ligne, sur notre site Web. Il y a deux étapes simples pour accéder au formulaire 7 en ligne : Tout d’abord, vous devez vous inscrire. Une fois inscrit vous aurez la possibilité d'ouvrir une session pour remplir le nouveau formulaire 7 en ligne et le soumettre. Vous devrez accepter nos modalités d'utilisation avant de pouvoir effectuer une transaction en ligne. Inscrivez-vous maintenant. Je suis déjà inscrit. Ouvrir une session. Pour obtenir un soutien technique, composez le 416-344-2242 ou, sans frais, le 1-866-542-9742 Si vous êtes déjà inscrit(e) au service en ligne Calculez et déclarez la prime, vous devrez vous inscrire séparément à ce nouveau service en ligne. Les employeurs qui utilisent le Service en ligne interentreprises du formulaire 7 doivent aussi s’inscrire pour utiliser le formulaire 7 en ligne. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail s’efforce d'assurer la disponibilité continue des services en ligne pour aider ses clients. Afin de permettre l’entretien du système, les services en ligne ne seront pas disponibles le deuxième samedi de chaque mois, de 21 h (HNE) jusqu'à 9 h le lendemain matin. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous causer et vous remercions de votre patience.