Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Étape 4 2. De quels renseignements avez-vous besoin pour vous inscrire? La première étape de l'inscription de votre entreprise à la CSPAAT consiste à recueillir l'information nécessaire. Ayez à portée de la main les renseignements suivants lorsque vous appellerez le bureau de la CSPAAT de votre localité ou que vous remplirez le formulaire d'inscription : Renseignements sur l'entreprise Adresse postale Numéros de téléphone et de télécopieur Numéro des comptes précédents inscrits auprès de la CSPAAT Raison sociale de l'entreprise et appellation(s) commerciale(s) Copie des statuts constitutifs ou du formulaire d’inscription de l'entreprise Langue préférée Numéro d'employeur attribué par Revenu Canada et/ou numéro de la TPS Numéro d'impôt-santé de l'employeur Nom de l'établissement bancaire et de la succursale Adresse et numéro de téléphone et de télécopieur de chaque lieu d'affaires Nom, numéro de téléphone et adresse de la personne à contacter pour les registres des salaires (si ses coordonnées sont différentes) Description et preuve de l’activité commerciale Lors de l'inscription, on vous demandera de décrire ce que vous produisez, la marchandise que vous vendez ou les services que vous fournissez. À partir de ces renseignements, la CSPAAT déterminera votre groupe de taux. Les entreprises faisant partie d'un même groupe de taux ont le même taux de prime. Date à laquelle les premiers travailleurs ont été employés Gains assurables estimatifs pour l'année en cours Les gains assurables annuels sont les sommes que vous déclarez habituellement à titre de gains bruts sur les bulletins de paie et sur les feuillets T4 des travailleurs. Ces montants comprennent : les déductions d'impôt sur le revenu; les déductions au titre du RPC ou de l'AE; Les gains non déclarés sur le feuillet T4, comme l'allocation pour chambre et repas, les primes salariales et les commissions, peuvent également faire partie des gains assurables. Le plafond annuel des gains assurables 2009 est de 74 600 $. Nombre de travailleurs Nom et adresse de tous les employeurs associés et numéros des comptes de ces derniers, si possible Si l'entreprise a plus d'une activité commerciale, indiquez celle qui nécessite la plus grande masse salariale Tenez-vous des registres de salaires distincts pour chaque activité commerciale? Nom des concurrents, pour vérifier l'exactitude de la classification Courriel et site Web : Détails sur le propriétaire ou le dirigeant Nom des administrateurs ou du propriétaire de l'entreprise Adresse de l'administrateur ou du propriétaire Date de naissance de l'administrateur ou du propriétaire Numéro d'assurance sociale Titre officiel Preuve de gains (en cas de demande d'assurance facultative) Télécharger le formulaire Inscription de l'employeur. Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Étape 4