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Employeurs
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    Services des employeurs

    La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail s’efforce d'assurer la disponibilité continue des services en ligne pour aider ses clients. Afin de permettre l’entretien du système, les services en ligne ne seront pas disponibles le deuxième samedi de chaque mois, de 21 h (HNE) jusqu'à 9 h le lendemain matin. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous causer et vous remercions de votre patience.

    Calculez et déclarez la prime
    Calculez et déclarez la prime est un service en ligne (électronique) offert à tous les employeurs de l’annexe 1. Consultez notre dépliant (151ko, pdf).

    Centre d’information de la CSPAAT
    La CSPAAT possède un centre de services situé au rez-de-chaussée de son bureau central à Simcoe Place, à Toronto.

    Programmes d’apprentissage
    Les programmes et ressources d’apprentissage de la CSPAAT appuient notre engagement à promouvoir la prévention des lésions et des maladies professionnelles.

    Secteurs d'industrie
    La CSPAAT offre des services conçus spécialement pour votre secteur d'industrie. Vous trouverez des renseignements sur ces services dans cette section.

    Services en ligne : Formulaire 7 en ligne
    Pour mieux répondre à vos besoins et vous fournir des services plus accessibles, la CSPAAT élargit la gamme de ses services en ligne. Les employeurs peuvent maintenant soumettre le formulaire 7 d’une nouvelle façon : en ligne, sur notre site Web.

    Service en ligne du formulaire 7 interentreprise
    Nous avons un nouveau service en ligne pour les employeurs : le formulaire 7 interentreprise (B2BF7). Ce service fournit aux employeurs un réseau électronique sécurisé et efficace pour soumettre un formulaire 7, Avis de lésion ou de maladie (employeur).

    Services aux petites entreprises
    Votre entreprise compte-t-elle moins de 20 employés? Si oui, cette section a été conçue spécialement pour vous et contient des renseignements et des réponses à vos questions.

    Services multilingues
    La plupart des employeurs de l’Ontario qui ont un travailleur ou plus doivent s’inscrire auprès de la CSPAAT.



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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008