Dois-je déclarer l'accident à la CSPAAT?
Vous devez déclarer l'accident à la CSPAAT dans un délai de trois jours si le travailleur :
- s’absente de son travail;
- gagne moins que son salaire régulier pour la journée, ou
- reçoit des soins de santé.
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Vous n’avez pas besoin de déclarer l'accident si votre travailleur :
- a seulement besoin de premiers soins.
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Voici quelques exemples de premiers soins :
- le nettoyage des coupures, des éraflures et des égratignures mineures;
- le traitement d’une brûlure mineure;
- l’application de pansements, de compresses froides et de sacs de glace;
- la mise en place d’une attelle au travail;
- le changement d’un pansement lors d’une visite de suivi qui ne donne pas lieu à des soins supplémentaires.
Un travailleur qualifié qui assume la responsabilité d’un poste de premiers soins peut fournir les premiers soins.
Les premiers soins fournis par un médecin ou un infirmier travaillant pour l’entreprise ne sont pas considérés comme des soins de santé, car ils n’ont pas nécessité les compétences professionnelles de ces personnes.
Vous pouvez attendre jusqu’à 7 jours civils pour déclarer l’accident seulement si votre travailleur :
- accomplit un travail modifié sans perte de salaire;
Le travail modifié constitue toute modification du travail habituel effectuée pendant que le travailleur se rétablit d'une lésion ou d'une maladie.
Voici des exemples de travail modifié :
- heures réduites;
- tâches différentes.
Un travailleur blessé peut effectuer un travail modifié sans perte de salaire jusqu'à sept jours civils après l'accident avant que l'employeur doive déclarer la lésion à la CSPAAT, pourvu que le travailleur n'ait pas eu besoin d'autres soins que les premiers soins. L'employeur doit déclarer la lésion ou la maladie professionnelle si le travailleur effectue un travail modifié pendant plus de sept jours civils après l'incident.
- n’a pas besoin d’autres soins que les premiers soins.
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| Vous devez noter l’incident dans un registre et prendre note de ce qui se passe durant la période où le travailleur se rétablit. Vous devez déclarer la lésion ou la maladie professionnelle si le travailleur effectue un travail modifié pendant plus de sept jours civils après l'incident. |
Exposition aux maladies infectieuses
Vous devez déclarer tous les cas où un travailleur se blesse avec une aiguille ou toute autre exposition possible à une maladie infectieuse, sauf si vous avez établi un protocole de surveillance. Un protocole de surveillance est une méthode officielle suivie par un professionnel de la santé pour tester et surveiller une personne exposée à une maladie infectieuse afin de déterminer si elle développe la maladie en question.
Si vous avez établi un tel protocole, vous devez déclarer l’incident uniquement si les tests subis par le travailleur se révèlent positifs ou si celui-ci doit suivre un traitement en raison de la lésion. |
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