De quoi ai-je besoin pour effectuer un rapprochement de fin d'année?
Vous devez soumettre un formulaire Rapprochement si vous :
- payez vos primes mensuellement;
- fermez un compte;
- devez fournir le formulaire à la demande de la CSPAAT à des fins de vérification.
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En remplissant un formulaire Rapprochement, vous vous assurez d'avoir déclaré et payé toutes vos primes. Le formulaire permet aussi de confirmer l'exactitude des gains utilisés pour calculer les primes.
Téléchargez le formulaire Rapprochement.
Pour des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire, téléchargez le Guide de rapprochement (1.0mo, pdf)
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