À combien s'élèveront les primes que je verserai à la CSPAAT? Vos paiements de primes sont basés sur le risque relié à la santé et à la sécurité de votre type d'entreprise, sur votre masse salariale et sur vos résultats en matière de santé et de sécurité. Votre type d’entreprise : Unités de classification et groupes de taux La CSPAAT regroupe les entreprises exerçant le même type d'activités dans les mêmes unités de classification. Ces unités de classification sont réparties en groupes de taux qui ont les mêmes risques et les mêmes prévisions de taux de lésions et de maladies. Chaque année, la CSPAAT fixe les taux de prime pour chaque groupe de taux en fonction des résultats et des coûts enregistrés par le groupe en matière de lésions et de maladies. Les groupes de taux comportant des risques de lésions et de maladies supérieurs doivent verser des primes plus élevées. (Votre unité de classification, votre groupe de taux et votre taux de prime figurent sur votre formulaire Paiement des primes.) De quoi sont composés les taux de prime? Les taux de prime de la CSPAAT consistent en trois composantes : les coûts des nouvelles lésions et maladies; les frais généraux; les frais d’amortissement de la dette non provisionnée. Pourquoi les taux de prime varient-ils? Les taux de prime augmentent et diminuent selon la fréquence des lésions et les coûts des demandes d'indemnisation de chaque groupe de taux. Une amélioration générale de ces deux facteurs se traduit habituellement par une diminution du taux de prime du groupe. Vos résultats en matière de santé et sécurité La CSPAAT offre plusieurs programmes de formation et d'encouragement qui récompensent les entreprises obtenant de bons résultats en matière de santé et sécurité et qui prévoient des primes plus élevées pour celles dont les résultats sont mauvais. Ainsi, même si votre taux de prime de base est le même que celui d'autres entreprises de votre groupe de taux, vos primes réelles pourraient être supérieures ou inférieures. La taille de votre masse salariale Vos paiements de primes peuvent varier selon les gains assurables annuels de votre masse salariale. Comment puis-je déterminer les gains assurables annuels? Comment calculer votre prime Pour calculer votre prime, multipliez les gains assurables annuels de votre entreprise par votre taux de prime et divisez par 100. Veuillez prendre note que si votre entreprise relève de plusieurs unités de classification, vous devrez répéter ce calcul pour chaque unité de classification. Consultez les taux de prime de 2008. Vous devez effectuer un rapprochement de fin d'année? Téléchargez le Guide de rapprochement (1.0mo, pdf) Primes des années précédentes Taux de prime de 2007 Taux de prime de 2006 Taux de prime de 2005 Taux de prime de 2004 Taux de prime de 2003 Taux de prime de 2002 Taux de prime de 2001 Obtenez la liste des taux de primes de l'an 2000 par secteur d'industrie (39k, pdf) ou par groupe de taux (33k, pdf). Téléchargez Acrobat Reader