Pourquoi la CSPAAT fait-elle des changements concernant les comptes?
La CSPAAT peut rajuster le débit ou le crédit de votre compte si une correction est apportée en ce qui concerne :
- votre classification;
- le montant des gains assurables calculés et déclarés;
- les primes déclarées ou payées;
- l'assurance facultative;
- le statut de travailleur des dirigeants, des exploitants indépendants ou des sous-traitants;
- les frais d'intérêts;
- les pénalités pour non-conformité.
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Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les rajustements de prime, téléchargez la politique intégrale intitulée Employer Premium Adjustments (20k, pdf) (disponible en anglais seulement et anciennement intitulée Retroactive Adjustments).
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