Services aux petites entreprises
Les Services aux petites entreprises de la CSPAAT ont été conçus pour aider le propriétaire de petite entreprise. Si vous employez moins de 20 travailleurs, nous pouvons vous offrir une assurance et des services de santé et de sécurité simples à comprendre et faciles à utiliser.
Trouvez le bureau le plus près de chez vous.
Inscription de votre entreprise
Vous pouvez facilement inscrire votre entreprise auprès de la CSPAAT.
Comment déclarer une lésion
Téléphonez à votre représentant du service à la clientèle. Votre RSC peut remplir le formulaire 7 pour vous ou vous aider à le remplir si vous l'avez téléchargé de notre site. Pour une liste des renseignements que vous devriez avoir à portée de la main pour que votre représentant puisse remplir le formulaire, visitez la section Comment dois-je procéder pour déclarer une lésion ou une maladie?
Nouvelle importante
- Partenariat entre ServiceOntario et la CSPAAT dans le cadre de MAJRE
ServiceOntario est une division du ministère des Services gouvernementaux qui s’est engagée à fournir au public l’accès rapide, convivial et pratique aux services gouvernementaux. L’application MAJRE est l’un de ces services. Il s’agit d’une application en ligne de mise à jour des renseignements sur l’entreprise à la disposition du public 24 heures sur 24, sept jours par semaine. Elle permet aux utilisateurs de soumettre les changements aux renseignements actuels aux partenaires des gouvernements fédéral et provincial. La CSPAAT est maintenant un organisme compris.
Les employeurs de l’annexe 1 peuvent maintenant soumettre les changements suivants à la CSPAAT :
- trois types d’adresse d'entreprise (correspondance de comptabilité générale, registre de paie et organisme);
- deux types de nom d’entreprise (raison sociale et appellation commerciale);
- coordonnées (numéros de téléphone et de télécopieur de l’entreprise).
La CSPAAT et ServiceOntario ont pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que le système de transactions d’affaires en ligne est fiable et sûr et maintien votre droit à la confidentialité. Cliquez ici pour en apprendre davantage et accéder à ServiceOntario.
- Outil de calcul des coûts PRM
Cet outil de calcul des coûts PRM vous aidera à évaluer l'effet direct que peut avoir une lésion ou maladie professionnelle sur les profits de votre entreprise et vous montrer quel chiffre d'affaires brut vous devrez obtenir pour compenser les pertes qui en découlent.
- Prenez connaissance de votre taux de prime 2006.
- Une grippe pandémique ne se compare pas à une grippe ordinaire. Il s’agit d’une épidémie à une échelle beaucoup plus grande. Renseignez-vous sur la façon de prévenir et contrôler la propagation de la grippe et préparez votre lieu de travail à une possible pandémie.
- Renseignez-vous sur la protection prévue en cas de virus du Nil occidental contracté au travail.
Vous avez besoin d'un certificat de décharge?
Appelez votre représentant du service à la clientèle.
Nous sommes là pour vous aider
Découvrez comment nos Services aux petites entreprises peuvent vous aider.
Changements apportés à votre compte
Vous devez nous informer dans un délai de 10 jours de tout changement touchant votre compte. Par exemple :
- une augmentation de votre masse salariale;
- un changement d'activité commerciale;
- la cessation des activités.
Prévention des lésions
Obtenez des renseignements et des conseils sur la façon de prévenir les lésions dans votre petite entreprise.
Le retour au travail - Chacun a des responsabilités
Renseignez-vous sur vos responsabilités en ce qui concerne les mesures pour aider votre travailleur à retourner au travail.
Pour des nouvelles sur votre secteur, visitez la page qui lui est consacrée : |
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