Collaborer avec la CSPAAT
Avantages - le point de vue de l'employeur
Vos primes vous procurent de nombreux avantages en plus de la protection de vos employés. Vous pouvez également souscrire une assurance facultative pour vous-même afin de bénéficier de la même protection que vos travailleurs.
Inscription auprès de la CSPAAT
Dans cette section, nous vous indiquerons si vous devez vous inscrire auprès de la CSPAAT et nous vous expliquerons les diverses étapes du processus d'inscription.
Localisateur de bureaux pour trouver les coordonnées de votre bureau local.
Partenariat entre ServiceOntario et la CSPAAT dans le cadre de MAJRE.
Lésions et maladies
Que se passe-t-il lorsqu'un de vos travailleurs se blesse ou contracte une maladie? Vous trouverez dans cette section un guide décrivant les étapes à suivre.
Vérifications auprès des employeurs
Cette section explique ce qui arrive en cas de vérification comptable de votre entreprise.
Contestations de l'employeur
Vous pouvez contester une décision si vous n'êtes pas d'accord. Cette section décrit la marche à suivre.
Fraude/non-conformité
La justice et l’équité sont essentielles à la protection de votre régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail. Voici les mesures que nous prenons pour protéger les bénéficiaires de notre système d’assurance contre les pratiques frauduleuses, et s’assurer que les employeurs satisfont aux exigences de déclaration et paient leur juste-part.
Certificat d'acquisition
Achetez-vous ou vendez-vous une partie ou la totalité d’une entreprise? Assurez-vous d'obtenir un certificat d'acquisition!
Certificats de décharge
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