Passer au contenu principal English
Logo de la CSPAAT
Newsroom Banner
Rechercher
Salle de presse
Formulaires
Politique
Recherche
Ressources
Partenaires
Reseau communautaire
A notre sujet
Travailleur de l'Ontario
AccueilPreventionEmployeursTravailleursProfessionals de la sante
Accueil > Nouvelles > Publications > Feuilles d’information sur les employeurs
Salle de presse
    Changer la taille des caractèresEnvoyer cette pageImprimer cette page

    Feuilles d’information sur les employeurs

    Nos feuilles d’information pour les employeurs offrent des renseignements sur leurs comptes, leur inscription et leurs relations avec la CSPAAT.

    Aperçu à l’intention de l’employeur
    Assurance facultative
    Certificats d’acquisition
    Certificat de décharge
    Délais de contestation
    Détermination des gains moyens
    Employeurs de l’extérieur de la province - conseils pour faire affaire en Ontario
    Employeurs étrangers - conseils pour faire affaire en Ontario
    Évaluation Sécurité avant tout
    Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire
    La déclaration des lésions et maladies professionnelles : une responsabilité de l’employeur
    Livraison et restaurants : Les chauffeurs-livreurs sont-ils protégés?
    Médiation du retour au travail
    Perturbations de travail
    Politique d’inscription volontaire
    Procédure d'appel
    Protection d’assurance pour les employeurs-souscripteurs
    Protection dans l'industrie du divertissement
    Protection des domestiques grâce à l’assurance contre les lésions professionnelles
    Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités
    Protection des personnes en formation
    Programme Primes rajustées selon le mérite (PRM)
    Rengagement des travailleurs blessés
    Rengagement des travailleurs blessés dans l’industrie de la construction
    Sûreté
    Travail agricole à forfait
    Vous travaillez à l’hippodrome? Avez-vous des employés?


    Accueil | Prévention | Employeurs | Travailleurs | Practiciens de la santé
    Salle de presse | Formulaires | Politique | Recherche | Ressources | Partenaires
    Réseau communautaire | À notre sujet
    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008