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Formulaires pour les employeurs
Comment remplir les formulaires
Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, veuillez vous assurer de nettoyer le cache de votre navigateur par après.
Pour ce faire : |
| 1. | Dans le menu Outils (Tools) de Internet Explorer 6, cliquez sur Options Internet (Internet Options). |
| 2. | Sous l’onglet Général (General) de la section Fichiers Internet temporaire (Temporary Internet Files), cliquez sur le bouton Supprimer les fichiers (Delete Files). |
| 3. | Cliquez sur OK, puis encore une fois sur OK au bas de la boîte. |
Codes fédéraux et provinciaux des formulaires
Rappelez-vous d’inclure à la fois les demandes nettes pour exemption fédérale et provinciale, et les codes de demande nette lorsque vous remplissez le formulaire 7 ou d’autres formulaires semblables. Le gouvernement exige maintenant des codes provinciaux et fédéraux de demande nette distincts pour le calcul des retenues sur la paie. Le site Web de l'Agence du revenu du Canada offre, en format PDF, le fichier T4032 des tables de retenues sur la paie pour l’Ontario. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte ou votre représentant du service à la clientèle, ou appelez l’ADRC au 1-800-959-5525.
Comment remplir les formulaires
Projet de simplification des formulaires
La CSPAAT a revu les formulaires de la série Rapports d’évolution et Continuité d’invalidité.
Pour commander des formulaires par téléphone,
composez le 416-344-3862 (en tout temps) ou le 1-800-387-5540, poste 3863 (durant les heures d'ouverture).
| Numéro de formulaire | Titre de formulaire |
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| Avis de lésion ou de maladie (employeur) - Formulaire 7
Téléchargez les lignes directrices (5.0mo, pdf). Vous pouvez maintenant remplir et soumettre en ligne le formulaire 7 de façon rapide, facile et sécuritaire. |
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| Déclaration complémentaire de l'employeur |
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| Demande de protection de l'employeur
Votre entreprise détient-elle une protection obtenue sur demande concernant la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail?
Si oui, veuillez consulter les règles de l’annulation de la protection obtenue sur demande. |
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| F42 – Rapport d'évolution (employeur) |
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| Demande de protection de l'employeur industrie du spectacle |
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| Rapport de l'employeur (déficience auditive due au bruit en milieu de travail) |
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| Avis de traitement |
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| Programme Groupes de sécurité formulaire de demande de l'entreprise |
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| Formulaire de commande pour les employeurs |
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| Inscription de l'employeur |
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0937B | Le formulaire Paiement des primes n’est plus disponible en ligne. Ce formulaire est personnalisé pour votre entreprise et porte un code permettant d’accélérer le traitement bancaire. Pour obtenir votre formulaire, veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle, votre gestionnaire de compte ou le bureau de la CSPAAT le plus près de chez vous.
Apprenez à remplir le formulaire Paiement des primes. (222ko, pdf)
Calculez et déclarez la prime est un nouveau service en ligne |
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| Rapprochement
Guide de rapprochement (1.0mo, pdf) |
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| Rapprochement (Brouillon) |
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| Formulaire de consentement - Assurance facultative en vertu de l'annexe 2 |
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| Détermination d'exploitant indépendant (camionnage) |
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| Détermination d'exploitant indépendant (taxi) |
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| Détermination d'exploitant indépendant (services de messagerie) |
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| Détermination d'exploitant indépendant (générale) |
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| Détermination d'exploitant indépendant (exploitation forestière) |
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| Détermination d'exploitant indépendant (construction) |
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| Demande ou modification d'assurance facultative de l'annex 1 |
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| Avis d’autorisation de l’employeur
Ce formulaire permet à un employeur d’autoriser un représentant de tierce partie :
- à représenter l’employeur en ce qui concerne le compte de l’employeur (dossier de l’entreprise) ou
- à avoir accès aux renseignements confidentiels liés au compte de l’employeur.
Ce formulaire ne peut pas être utilisé à toute autre fin liée aux dossiers d’indemnisation individuels.
Pour toutes les questions liées à un dossier d’indemnisation, l’employeur doit fournir une autorisation écrite précisant les exigences relatives aux représentants du dossier décrites dans la Politique 21-02-04, Autorisation des représentants demandant des renseignements personnels. |
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| Avis d'autorisation - Dossiers d’indemnisation |
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| RE07 - Rapport de l’employeur (continuation d’invalidité) - Avant 1998 (À utiliser pour les demandes de prestations dont la date de l’accident initial tombe le 1er janvier 1998 ou avant.) et RE07E - État des gains (dossier rouvert) (taux nominal) – Avant 1998 (À utiliser pour les demandes de prestations dont la date de l’accident initial tombe le 1er janvier 1998 ou avant.) |
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| Demande d'adhésion à la structure de cotisation parallèle pour l'industrie du camionnage interprovincial |
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| Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire, version de juillet 2006
Guide Remplir le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (245ko, pdf)
Ancienne version (novembre 2000) du formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour un retour au travail rapide (234ko, pdf, visualisation seulement – cette version n’exige pas le numéro de carte Santé du travailleur ni son numéro d’assurance sociale.) |
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| Rapport sur les piqûres accidentelles avec des aiguilles ou les éclaboussures de liquides organiques |
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| Programme d'encouragement à la sécurité dans les collectivités formulaire de demande de l'entreprise |
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| Plan d’action du groupe de sécurité |
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| Rapport d’évolution du plan d’action |
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| Rapport des réalisations de fin d’année |
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| Rapport de maintien des éléments de fin d'année |
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| Formation sur les risques inhérents au lieu de travail |
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| Demande de transfert d'annexe |
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| WRE07 - Rapport de l’employeur (continuation d’invalidité) - Après 1998 (À utiliser pour les demandes de prestations dont la date de l'accident initial tombe le 1er janvier 1998 ou par la suite.) et WRE07E – État des gains (dossier rouvert) (taux nominal) – Après 1998 (À utiliser pour les demandes de prestations dont la date de l'accident initial tombe le 1er janvier 1998 ou par la suite.) |
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| Demande de paiement anticipé |
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| Formulaire d'incident d'exposition (employeur) |
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| Le Formulaire d'information sur les exigences physiques: Ce document contient les formulaires suivants : 2828B, 2829B, 2830B, 2851B, et 2852B.
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| Letter of Credit for Schedule 2 Employers |
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| Letter of Credit for Schedule 1 Employers |
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| Purchase Certificate Worksheet |
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| Téléchargez Acrobat Reader |
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