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    Cette section contient plusieurs des formulaires fournis par la CSPAAT. Ils peuvent être remplis en ligne en suivant de simples instructions à l’écran, mais rappelez-vous que vous devez les remplir, les imprimer, les signer et les envoyer à la CSPAAT.

    Affichage des formulaires
    Ces formulaires sont offerts en format PDF (Portable Document Format). Pour les utiliser, vous avez besoin d'Acrobat Reader 5 ou d'une version plus récente. Certaines fonctions permettant de remplir les formulaires en ligne ne sont pas disponibles dans les versions moins récentes d’Acrobat Reader.


    Acrobat Icon
    Téléchargez Acrobat Reader


    Comment remplir les formulaires
    Pour remplir un formulaire :
    • Cliquez à la droite de DÉBUT « > », et commencez à taper.
    • Appuyez sur la touche de tabulation (TAB) pour passer au prochain champ vide. Si vous avez omis de remplir un champ ou que vous avez besoin d'apporter des modifications, cliquez sur « SHIFT / TAB » pour reculer et faites les changements.
    • Pour effacer le formulaire et recommencer, cliquez sur le bouton « Effacez les champs » dans la partie supérieure de la page.
    • Pour entrer un « X » dans une case à cocher, il suffit de cliquer sur la case.
    • Entrez les dates comme dans l’exemple suivant : 23 août 2002.
    • Si le curseur disparaît, cliquez sur le dernier espace dans lequel vous avez tapé.
    • Lorsque vous venez de taper dans un champ, appuyez de nouveau sur TAB pour vous assurer que les données ont été entrées dans le formulaire.
    Nettoyer le cache de votre navigateur
    Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, veuillez vous assurer de nettoyer le cache de votre navigateur par après.

    Pour ce faire :
    1.Dans le menu Outils (Tools) de Internet Explorer 6, cliquez sur Options Internet (Internet Options).
    2.Sous l’onglet Général (General) de la section Fichiers Internet temporaire (Temporary Internet Files), cliquez sur le bouton Supprimer les fichiers (Delete Files).
    3.Cliquez sur OK, puis encore une fois sur OK au bas de la boîte.
      Une fois que vous aurez terminé de remplir le formulaire, veuillez l'imprimer, le signer et nous le faire parvenir par télécopieur ou par la poste. Cette page Web ne permet pas de soumettre les formulaires électroniquement.

      Envoi par télécopieur :
      ou
      Envoi par la poste :
      1-888-313-7373 ou
      416-344-4684
      Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
      200, rue Front Ouest
      Toronto ON M5V 3J1


      Pour commander des formulaires par téléphone,
      composez le 416-344-3862 (en tout temps) ou le 1-800-387-5540, poste 3863 (durant les heures d'ouverture).


      Catégories de formulaires
      Pour vous permettre de trouver facilement le formulaire dont vous avez besoin, nous les avons répartis dans les catégories suivantes : Employeurs, Travailleurs, Practiciens de la santé, Médecins, et Divers.

      Projet de simplification des formulaires
      La CSPAAT a revu les formulaires de la série Rapports d’évolution et Continuité d’invalidité.

      La CSPAAT offre de nouveaux services en ligne
      La CSPAAT a le plaisir d'élargir la gamme de vos possibilités en vous offrant de nouveaux services en ligne. Vous pouvez maintenant remplir et soumettre en ligne le formulaire 7, Avis de lésion ou de maladie (employeur) ou le formulaire 6, Avis de lésion ou de maladie (travailleur) de façon rapide, facile et sécuritaire.




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      ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008