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    Projet de simplification des formulaires

    Au cours du projet de simplification des formulaires, la CSPAAT a travaillé avec des intervenants externes pour revoir et améliorer un certain nombre de formulaires. Les formulaires revus de la série Rapports d’évolution et Continuation d’invalidité sont maintenant prêts, tout comme le Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8, 406ko, pdf), qui a aussi été simplifié. Ils se trouvent dans la section Formulaire de notre site Web.

    Nouveaux formulaires :

    Rapports d'évolutionContinuation d’invalidité
    F41 – Rapport d'évolution (travailleur) (165ko, pdf)RE06 – Rapport du travailleur (continuation d'invalidité) (181ko, pdf)
    F42 – Rapport d'évolution (employeur) (157ko, pdf)RE07 – Rapport de l’employeur (continuation d’invalidité) - Avant 1998 and RE07E – État des gains (dossier rouvert) (taux nominal) – Avant 1998 (344ko, pdf)
    WRE07 – Rapport de l’employeur (continuation d’invalidité) Après 1998 and WRE07E – État des gains (dossier rouvert) (taux nominal) – Après 1998 (362ko, pdf)
    F26 – Rapport d'évolution (professionnel de la santé) (211ko, pdf)
    Visualisation seulement
    RE08 – Rapport du professionnel de la santé (continuation d’invalidité) (201ko, pdf) Visualisation seulement

    Comment remplir les formulaires



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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008