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Fournitures et équipements de soins de santé
Depuis le 3 mars 2008, la CSPAAT exige que les achats de fournitures et d’équipements de soins de santé pour les travailleurs soient effectués chez l’un de nos trois fournisseurs attitrés : Medical Mart, Motion Specialties et Shoppers HomeHealthCare.
Les fournitures et équipements de soins de santé sont des produits de traitement ou des accessoires fonctionnels utilisés pendant le rétablissement du travailleur ou servant à accroître ou maintenir son autonomie. Il peut par exemple s’agir de cannes, de béquilles, de dossiers ou supports dorsaux, de marchettes et de neurostimulateurs transcutanés.
Deux politiques opérationnelles ont été élaborées pour réglementer cette initiative et sont offertes sur le site Web de la CSPAAT. Vous pouvez consulter le document Questions et réponses pour plus de précisions (notamment sur les cas exceptionnels où un travailleur peut obtenir des fournitures et équipements de soins de santé chez un fournisseur non attitré.
Pour toute question d'ordre général à ce sujet, vous pouvez appeler la ligne téléphonique spécialisée sans frais de la CSPAAT : 1-877-434-3443. Elle est offerte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Pour toute question concernant un dossier, veuillez vous adresser à l’agent d’indemnisation ou à l’infirmière gestionnaire de cas chargés du dossier. Si vous ne savez pas qui est responsable du dossier, communiquez avec la ligne sans frais de renseignements généraux de la CSPAAT, au 1-800-387-0750, en ayant à portée de la main le nom du travailleur et son numéro de dossier.
Nous avons rédigé un document de questions et réponses à ce sujet à l’intention des fournisseurs.
| Fournisseur attitré | Coordonnées | Description |
| Medical Mart | 1-866-893-0547, poste 313
www.medimart.com | Toutes les fournitures médicales
Service de livraison |
| Motion Specialties | 1-800-267-2920
www.themotiongroup.com | Large gamme de fournitures médicales Marchandise en magasins
Commandes en ligne
Service de livraison |
Shoppers
HomeHealthCare* | 1-877-752-8885
www.shoppershomehealthcare.ca | Toutes les fournitures médicales
Marchandise en magasins
Service de livraison |
* Remarque : Shoppers HomeHealthCare a récemment acheté Therapy Supplies & Rental Ltd., l’un des anciens fournisseurs attitrés de la CSPAAT. Tous les établissements où l’on offre des services de thérapie appartiennent maintenant à Shoppers HomeHealthCare.
Catégories de produits
| Appareils et accessoires fonctionnels |
- Marchettes (p. ex., pliantes ou à roulettes standard)
- Cannes, béquilles et accessoires
- Équipement sanitaire (p. ex., tabouret pour baignoire, banc de baignoire, chaise d'aisance, siège de toilette, barre d’appui, rampes)
- Pinces longues
- Appareils de neurostimulation transcutanée ou d’électrostimulation neuromusculaire et fournitures (p. ex., électrodes, fil conducteur, gel conducteur, lotion, ruban adhésif)
- Location de marchettes, de chaises d’aisance standard ou d’appareils de neurostimulation transcutanée
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| Aides en vente libre |
- Ceintures médicale (p. ex., ceinture abdominale)
- Supports de cheville (p. ex., support souple ou manchon néoprène)
- Supports cervicaux (p. ex., oreiller cervical, collier cervical en mousse tendre)
- Supports pour les coudes (p. ex., gaine pour le coude, attelle)
- Orthèses de pied (p. ex., semelles thermiques ou de gelée, semelles de soutien de voûte plantaire rigide)
- Supports pour les mains (p. ex., support souple, attelle métacarpienne)
- Supports pour les genoux (p. ex., support souple ou manchon néoprène pour genou)
- Supports pour les jambes (p. ex., support souple, attelle)
- Supports pour les épaules (p. ex., écharpe, appareil d’immobilisation de l’épaule, attelle)
- Supports pour le torse (p. ex., lombostat, support lombosacré ou dorso-lombaire)
- Appui-poignets (p. ex., support souple ou manchon néoprène)
* Les produits grand public ne comprennent pas ceux qui doivent être fait sur mesure. |
| Fournitures médicales |
- Cathéter (tous les types - p. ex., sonde de Foley, sonde à demeure, externe, intermittent)
- Fournitures pour incontinence (p. ex. serviettes, tube, culotte d’incontinence urinaire)
- Fournitures pour stomisés
- Bas à pression
- Fournitures pour les soins de la peau (p. ex., crème hydratante, ou pour la peau, onguent, gants en vinyle)
- Bandages de contention
- Fournitures pour troubles urinaires (p. ex., sac à jambe, produits d’entretien, poche de drainage)
- Fournitures de soins des plaies (p. ex., dissolvant d’adhésif, ruban adhésif, désinfectant, pansement, gaze, pellicule de préparation de l’épiderme, éponges)
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Questions et réponses au sujet des fournitures et équipements de soins de santé
Q-1. Quels sont les articles couverts par cette initiative?
R : Les articles couverts comprennent les marchettes, les béquilles, les supports dorsaux et orthèses en vente libre, les bandages et les cathéters. Pour obtenir une liste plus détaillée, voir la page sur les praticiens de la santé de notre site Web www.wsib.on.ca.
Les médicaments prescrits et les orthèses fabriquées sur mesure ne sont pas couverts par cette initiative et les travailleuses et travailleurs blessés doivent encore obtenir une expertise locale pour répondre à ces besoins.
Q-2. Comment la CSPAAT informe-t-elle les travailleurs de son initiative en matière d’achat?
R : En novembre 2007, la CSPAAT a envoyé une lettre à tous les travailleurs et travailleuses qui ont obtenu des fournitures et équipements de soins de santé depuis un an. Cette lettre indique qu’à compter du 3 mars 2008, la CSPAAT exigera que les achats approuvés de ce type d'article soient effectués auprès de l'un de ses trois fournisseurs attitrés (Medical Mart, Motion Specialties, and Shoppers HomeHealthCare).
La CSPAAT a envoyé une deuxième lettre aux travailleurs blessés en mars 2008, leur rappelant la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle exigence. Comme dans la première lettre, nous encouragions les travailleuses et travailleurs à consulter le site Web de la CSPAAT pour obtenir plus de renseignements ou à composer le numéro sans frais (1-877-434-3443) établi spécialement pour cette initiative.
Q-3. Que faire si aucune succursale des fournisseurs attitrés ne se trouve près du domicile d'un travailleur ou si ce dernier est incapable de s’y rendre?
R : Les trois fournisseurs attitrés offrent la livraison à domicile pour les travailleurs qui sont incapables de se rendre à l'un de leurs magasins. Cette option est offerte à tous les travailleurs blessés, y compris ceux qui vivent dans une région éloignée et ceux qui sont incapables de se déplacer.
Le personnel de la CSPAAT peut fournir les coordonnées de ses fournisseurs attitrés ainsi que des précisions sur les produits qu'ils offrent. Il peut aussi aider les travailleurs à trouver le magasin le plus près de chez eux.
Q-4. Qu'arrive-t-il si le travailleur blessé n’est pas à la maison pour recevoir la livraison le jour suivant?
R : Tous les fournisseurs attitrés utilisent les mêmes normes de prestation de services pour la région, ce qui signifie que le travailleur se verra offrir divers choix.
Si un travailleur ne peut pas être présent lors du passage du service de messagerie, il peut appeler le service pour reporter la livraison à un moment opportun. Si Postes Canada effectue la livraison, le travailleur peut alors se rendre au bureau de poste le plus près (comme pour toute autre livraison de Postes Canada).
Le travailleur peut aussi demander que le colis soit laissé à sa porte.
Q-5. Comment les travailleurs peuvent-ils s’assurer que la CSPAAT remboursera leurs achats de fournitures ou équipements de soins de santé?
R : Selon les politiques opérationnelles 17-01-07, Fournisseur attitré de produits et services de soins de santé (85ko, pdf, en anglais seulement) et 17-07-06, Fournitures et équipements de soins de santé (84ko, pdf, en anglais seulement) la CSPAAT remboursera les travailleurs pour leurs achats de fournitures et d’équipements de soins de santé s’ils y ont droit et s’ils ont fait leurs achats chez un fournisseur attitré. Les travailleurs ne peuvent être remboursés pour un achat fait chez un fournisseur non attitré qu'à titre exceptionnel.
Avant d’acheter des fournitures ou équipements de soins de santé, les travailleurs blessés devraient toujours communiquer avec leur agent d’indemnisation ou leur infirmière gestionnaire de cas pour s'assurer de respecter ces politiques.
Q-6. Pouvez-vous donner des exemples d’exceptions où l’équipement et les fournitures de soins de santé peuvent être achetés chez des fournisseurs non attitrés?
R : Exemples de cas exceptionnels :
- les achats effectués avant qu’une demande de prestations à la CSPAAT n'ait été acceptée ou que le travailleur ait été informé de l’obligation d’acheter des fournitures et équipements de soins de santé chez l’un de nos trois fournisseurs attitrés;
- un travailleur a un besoin urgent d’un produit qui est soit brisé, soit en pénurie de stock chez le fournisseur attitré;
- un produit n’est pas offert par les fournisseurs attitrés et il n’y a pas de produit de remplacement approprié;
- aucun de nos fournisseurs attitrés n'est situé près du domicile du travailleur et celui-ci doit se rendre chez un fournisseur pour choisir une canne pour la première fois;
- les achats effectués dans le cadre de demandes de prestations provenant de l'extérieur de la province.
Pour toute question concernant les exceptions, veuillez vous adresser à l’agent d’indemnisation ou à l’infirmière gestionnaire de cas avant l’achat. Si vous ne savez pas qui est responsable de votre dossier, composez le 1-800-387-0750 et fournissez votre numéro de dossier.
Q-7. Si un travailleur a besoin de fournitures ou d’équipements de soins de santé à la suite d'un traitement reçu dans un hôpital ou une clinique, est-ce que cela pourrait être considéré comme une exception?
R : Oui. Ce serait considéré comme une exception et la CSPAAT envisagerait d'effectuer un paiement à un fournisseur non attitré. En voici quelques exemples :
- un travailleur reçoit des traitements à l’urgence d'un hôpital et reçoit son congé avec des fournitures ou équipements fournis par l’hôpital;
- un travailleur est hospitalisé dans une clinique de fracture.
La CSPAAT ne permettrait pas qu'un paiement soit effectué à un fournisseur non attitré situé dans un hôpital comme une pharmacie ou un magasin de fournitures de soins de santé indépendant.
Q-8. Y aura-t-il des modifications au processus d’approbation préalable d'achat de fournitures ou d’équipements de soins de santé?
R : Non. Avant d’acheter des fournitures ou équipements de soins de santé, le travailleur doit avoir une ordonnance et doit toujours obtenir l’approbation de la CSPAAT concernant :
- les équipements et fournitures de soins de santé;
- le coût, et
- le fournisseur.
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