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Veuillez communiquer avec l'agent d'indemnisation de votre patirent ou son infirmière gestionnaire de cas si vous avez sur le dossier de votre patient. Ou appelez-nous au : 1-800-387-5540 ou (416) 344-1000.


Ligne d'accès au sujet des méthodes de facturation, des honoraires, de l'inscription et des programmes de la CSPAAT, au : 1-800-569-7919 ou (416) 344-3526.

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Accueil > Praticiens de la santé > Honoraires des professionnels de la santé
Praticiens de la sante
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    Honoraires des professionnels de la santé

    En vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, nous versons des honoraires pour les soins de santé et tout autre service connexe fourni à un travailleur aux termes de cette loi.

    L’examen des honoraires versés par la CSPAAT aux membres de 12 professions de la santé est terminé. Voici les professions qui ont été examinées : l’audiologie, la chiropodie, la chiropractie, la massothérapie, l’ergothérapie, l’optométrie, la physiothérapie, la podiatrie, la psychologie, les soins d'une infirmière ou d'un infirmier autorisé (catégorie avancée), le travail social et l’orthophonie. Voir Examen des honoraires des professionnels de la santé pour obtenir plus de détails.
    • Accédez à notre portail de Emergis, Inc. Vous devrez utiliser votre nom d’usager et votre mot de passe. Selon vos privilèges, vous aurez accès à :
      • la gestion des exceptions
      • la gestion du plan de RMT
      • des renseignements sur le dossier et le paiement
      • la consultation téléphonique
      • le paiement prévu
      • la soumission d’une facture
    Nouvelle importante
    • Changements apportés au formulaire 8
      Prenez connaissance de notre nouveau formulaire 8 et des honoraires majorés versés pour remplir le formulaire.
    Barème d’honoraires (en anglais seulement)
    Des renseignements sur les paiements et la facturation concernant :
    • évaluation;
    • traitement;
    • services;
    • rapports fournis à la CSPAAT;
    • tout autre soin de santé couvert.
    sont indiqués dans nos barèmes d’honoraires, qui sont disponibles en format Adobe Acrobat.

    Les barèmes d'honoraires de la CSPAAT couvrent ce qui suit :

    Pour de plus amples renseignements sur les honoraires des professionnels de la santé, veuillez appeler la ligne d'information sur les honoraires des professionnels de la santé au 1-800-569-7919 ou au 416-344-4526.

    Nouvelles procédures de commande et de facturation
    À compter du 1er mars 2005, les fournisseurs de soins auditifs devront utiliser de nouvelles procédures de commande et de facturation en raison d’un protocole d’entente intervenu entre la CSPAAT et la CAEA.

    Pour plus de renseignements sur ces nouvelles procédures :
    Veuillez communiquer avec le fabricant de prothèses auditives pour connaître les numéros de produits et les prix de la CSPAAT.

    Pour les questions concernant les demandes d’autorisation d’appareils auditifs, réparations ou de remodelages, veuillez communiquer avec un représentant des paiements de soins de santé au :
    • 416-344-4236 poste 4162 ou 4028
    • 1-800-465-9646, poste 4236, 4162 ou 4028.
    Pour les questions concernant la facture du fabricant, veuillez composer le:
    • 416-344-2375
    • 1-800-465-9646 poste 2375.
    Pour toute autre question, veuillez communiquer avec :
    • l’agent d’indemnisation ou
    • Christine Johnston, chef de service, au 416-344-6699 ou 1-800-465-9646 poste 6699.

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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008