Collaborer avec la CSPAAT Cette section contient des renseignements visant à aider les professionnels de la santé à mieux comprendre notre régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail et à mieux faire affaire avec nous. Nous voulons établir des relations de travail plus efficaces pour vous aider à obtenir les meilleurs résultats possible en ce qui concerne vos patients atteints d’une lésion ou d’une maladie professionnelle. Directives pour les professionnels de la santé Cette section résume les renseignements importants contenus dans la partie IV de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi), qui a trait aux professionnels de la santé. Exigences en matière de déclaration pour les professionnels de la santé Il est nécessaire de nous fournir rapidement des rapports exacts afin que votre patient reçoive des prestations et que vous soyez rapidement rémunéré pour vos services. Dans cette section, vous trouverez des réponses aux questions générales concernant la déclaration. Fournitures et équipements de soins de santé À compter du 3 mars 2008, la CSPAAT exigera que les achats de fournitures et d’équipements de soins de santé pour les travailleurs soient effectués chez l’un de nos trois fournisseurs attitrés : Medical Mart, Motion Specialties et Shoppers HomeHealthCare. Honoraires pour les professionnels de la santé Vous trouverez ici des renseignements sur le paiement et les honoraires approuvés par la CSPAAT pour votre profession ainsi que des renseignements sur divers documents concernant la déclaration. Honoraires pour les formulaires 8 en l'absence d'un dossier La CSPAAT verse maintenant des honoraires aux professionnels de la santé qui ont rempli le Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8) initial dans les cas où l'employeur n'est pas inscrit auprès de la CSPAAT ou n'est pas protégé aux termes de la loi. Maladies professionnelles Les médecins jouent un rôle clé dans la prévention et le diagnostic précoce des maladies professionnelles. Vous y apprendrez quelles sont les maladies professionnelles reconnues par la CSPAAT et ce qu’il faut faire si vous soupçonnez que votre patient souffre d’une de ces maladies. Guide sur le retour au travail à l'intention des médecins Il y a maintenant un guide pour aider les médecins à contribuer au retour au travail de leurs patients. Retour au travail -- avis aux médecins (158ko, pdf) Formulaires Formulaires pour les professionnels de la santé Notre modèle de soins de santé pour les travailleurs blessés Le programme de soins de santé de la CSPAAT vise à favoriser la prestation de soins de santé de qualité au moment approprié pour les travailleurs blessés ou malades afin que ceux-ci se rétablissent le mieux possible sur le plan fonctionnel. Sondages Vos commentaires et vos opinions nous aident également à trouver des façons d’améliorer la qualité de nos services et de simplifier vos relations avec notre personnel. Fraude et non-conformité Dans cette section, vous trouverez des réponses aux questions fréquemment posées sur la conformité et la fraude aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et le Code criminel. Commission des pratiques équitables La Commission des pratiques équitables est l'ombudsman de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. La Commission fournit en effet un service neutre, indépendant et confidentiel aux travailleuses et travailleurs blessés, aux employeurs et aux fournisseurs de services qui désirent porter plainte concernant le service reçu de la CSPAAT. La Commission surveille également les tendances des plaintes, cerne les problèmes systémiques et recommande des améliorations à la CSPAAT. Les sections suivantes contiennent des brochures téléchargeables comprenant des renseignements supplémentaires. Vous avez besoin d'Acrobat Reader pour les visualiser. Téléchargez Acrobat Reader