Quand et comment présenter une demande de prestations à la CSPAAT?
Quand dois-je présenter une demande de prestations?
Qu’entend-on par Avis de lésion ou de maladie (travailleur) (formulaire 6)?
Comment puis-je présenter une demande de prestations?
Quelles sont mes obligations en matière de déclaration?
Que se passe-t-il si je me pique accidentellement avec une aiguille qui a déjà été utilisée?
Un travailleur qui subit une lésion au travail ou contracte une maladie en raison de son emploi doit :
- obtenir les premiers soins immédiatement ou des soins de santé au besoin;
- informer son employeur de l’accident ou de la maladie le plus tôt possible.
Quand dois-je présenter une demande de prestations?
En tant que travailleur, vous pouvez demander des prestations pour une maladie ou un accident relié au travail si :
- vous avez reçu des soins de santé;
- vous avez subi une interruption de travail ou une perte de salaire après le jour de l’accident ou le premier jour de la maladie;
- vous avez continué de travailler, mais à temps partiel seulement.
De plus, si vous avez accompli un travail différent en raison de l’accident ou de la maladie pendant plus de sept jours et que vous n’avez pas consulté de professionnel de la santé, vous pouvez présenter une demande de prestations.
Vous devez déclarer l’accident ou la maladie dans un délai prescrit. Il est important de faire la demande de prestations le plus tôt possible. Vous avez six mois à partir de la date de l’accident pour faire une demande de prestations, et s’il s’agit d’une maladie professionnelle, à partir du début de la maladie.
Qu’entend-on par Avis de lésion ou de maladie (travailleur) (formulaire 6)?
Vous devriez remplir formulaire 6 (249ko, pdf). Pour plus de renseignements, téléchargez les Guide de référence du travailleur (3.6mo, pdf)
On appelle souvent l’Avis de lésion ou de maladie (travailleur) le « formulaire 6 ». Il s’agit du formulaire de la CSPAAT que le travailleur remplit et envoie à la CSPAAT après avoir subi une lésion ou contracté une maladie reliée au travail.
Il vous permet de nous préciser ce qui est arrivé et a causé la lésion ou la maladie. Vous nous donnez ainsi les renseignements qu’il nous faut pour rendre une décision au sujet de votre demande. Ce formulaire est différent de celui que vous avez probablement rempli pour votre employeur. Lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire 6, cela nous indique que vous demandez des prestations pour un accident relié au travail.
 | Comment puis-je présenter une demande de prestations?
Pour présenter une demande de prestations, vous devez : |
| 1. | Signaler votre lésion ou maladie à la CSPAAT
Vous devriez remplir formulaire 6 (249ko, pdf), le signer et nous le retourner le plus tôt possible après l’incident. Il vaut mieux remplir le formulaire dès que possible, pendant que vous vous souvenez encore de tous les détails.
Le travailleur doit présenter sa demande dans les six mois suivant l’accident ou, dans le cas d’une maladie professionnelle, dans les six mois après avoir appris qu’il a contracté la maladie. Le travailleur peut présenter sa demande après le délai de six mois s’il peut démontrer que des « circonstances exceptionnelles » sont survenues avant la date limite. Pour de plus amples renseignements, composez le 1-800-387-5540.
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| 2. | Consentir à ce que votre employeur ait accès aux renseignements sur vos capacités fonctionnelles
Les renseignements sur vos capacités fonctionnelles sont des renseignements non médicaux provenant du professionnel de la santé qui vous traite. Ils vous renseignent, vous et votre employeur, sur le genre d'activités de travail que vous pouvez accomplir, compte tenu de votre lésion ou maladie. Si vous ne donnez pas votre consentement, vous ne pouvez pas obtenir de prestations. |
Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle?
Quelles sont mes obligations en matière de déclaration?
Vous devez informer la CSPAAT de tout changement important concernant la situation de votre demande de prestations et de votre admissibilité à des prestations d’assurance contre les accidents du travail dans les dix jours suivant ce changement. Si vous négligez de déclarer un changement important, la CSPAAT pourrait réduire ou suspendre le versement de vos prestations.
Il survient par exemple un changement important lorsque :
- vous retournez au travail;
- vous commencez à recevoir d'autres revenus ou des prestations gouvernementales;
- votre état de santé change de façon importante.
Que se passe-t-il si je me pique accidentellement avec une aiguille qui a déjà été utilisée?
Les accidents avec des aiguilles usagées peuvent vous exposer à une maladie infectieuse. Nous traitons ces accidents comme toute autre exposition à une maladie infectieuse au travail. Votre employeur doit déclarer ces lésions à la CSPAAT.
Cependant, s'il a établi un protocole de surveillance, il doit déclarer l'incident uniquement si les tests subis se révèlent positifs ou si vous devez suivre un traitement en raison de l'incident. Un protocole de surveillance est une méthode officielle suivie par un professionnel de la santé pour tester et surveiller une personne exposée à une maladie infectieuse afin de déterminer si elle développe la maladie en question.
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