Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
Pourquoi présenter une demande d'indemnisation?
Vous pouvez présenter une demande d'indemnisation si vous croyez être malade en raison d'une activité accomplie au travail, de substances ou de conditions auxquelles vous avez été exposé au travail.
Vous pouvez présenter une demande d'indemnisation en vous adressant à :
- votre employeur;
- votre médecin;
- votre syndicat;
- l'avocat de votre choix;
- la CSPAAT - il suffit de nous appeler ou de nous écrire.
*Il n'y a aucune date limite pour présenter une demande d'indemnisation pour maladie professionnelle |
Présenter une demande d'indemnisation
Pour présenter une demande d'indemnisation à la CSPAAT, votre médecin peut appeler, poster ou télécopier les renseignements concernant le diagnostic, ou vous pouvez le faire vous-même. Votre médecin peut tout d'abord nous envoyer un Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8). Il peut obtenir ce formulaire en composant le 1-800-387-0750, ou le télécharger et le remplir à partir de notre site Web. Vous pouvez également remplir le formulaire 6, Avis de lésion ou de maladie (travailleur), qui est disponible en ligne. De plus, vous pouvez signer le formulaire 7, Avis de lésion ou de maladie (employeur).
Lorsque nous recevons les renseignements concernant votre demande, nous vous assignons un numéro de dossier et un agent d'indemnisation du Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant.
Quels renseignements dois-je fournir?
Premièrement, vous devez nous donner :
- votre nom;
- votre adresse;
- votre date de naissance;
- votre numéro d'assurance sociale;
- le nom et l'adresse de votre ou de vos employeur(s);
- les symptômes ou le nom de la maladie pour laquelle vous faites une demande d'indemnisation.
Deuxièmement, vous devez informer votre médecin des substances et des conditions auxquelles vous avez été exposé au travail et ce, même si votre maladie est de courte durée.
Ensuite, votre agent d'indemnisation doit obtenir des renseignements concernant votre exposition et votre traitement médical.
Il est utile de : |
- décrire les symptômes et préciser quand ils sont apparus;
- énumérer les substances auxquelles vous avez été exposé et décrire le genre de travail que vous faisiez;
- donner le nom et l'adresse de tous les médecins que vous avez consultés pour cette maladie et les dates de toutes vos visites chez le médecin;
- Il arrive souvent que seul un spécialiste soit en mesure de diagnostiquer une maladie professionnelle. Votre agent d'indemnisation peut vous demander de signer un formulaire de consentement l'autorisant à obtenir le rapport d'un spécialiste.
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Enfin, certaines maladies ne se manifestent pas avant des années. Il est donc très utile que vous ayez des renseignements détaillés sur vos emplois et vos employeurs précédents, comme la date de début et de fin de vos emplois, la durée de ceux-ci et le genre de tâches que vous avez effectuées.
Que se passe-t-il lorsque la CSPAAT reçoit ma demande?
Après que nous avons enregistré votre demande, un agent d'indemnisation ou un infirmier gestionnaire de cas vous appellera pour savoir comment vous allez et, s'il y a lieu, obtenir des renseignements supplémentaires pour rendre une décision relativement à votre demande. |
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Lorsque nous enregistrons votre demande, nous lui donnons un numéro unique de 8 chiffres. Un agent d'indemnisation étudie les renseignements et rend des décisions concernant l'admissibilité aux prestations. Un infirmier gestionnaire de cas suit l'évolution de la réadaptation et des besoins en soins de santé des travailleurs malades ou blessés.
Combien de temps cela prendra-t-il?
Le temps nécessaire pour rendre une décision varie énormément. Cela dépend du temps qu'il faudra pour réunir tous les renseignements sur votre exposition en milieu de travail et pour obtenir les rapports médicaux de votre médecin.
Qui puis-je appeler pour m'informer?
Si vous n'avez pas encore reçu votre numéro de dossier, vous pouvez appeler le Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant au 1-800-465-9646.
Si un agent d'indemnisation s'occupe déjà de votre dossier, vous pouvez l'appeler directement pour lui poser des questions. Son numéro de téléphone est indiqué sur toutes les lettres et tous les formulaires que vous recevez de la CSPAAT.
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