Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI)
Vous participez automatiquement à la NMETI si vous payez des primes de plus de 25 000 $ par année et que vous ne relevez pas d'un groupe de taux de l'industrie de la construction. Si vous relevez d'un ou de plusieurs groupes de taux de cette industrie, veuillez vous reporter à la section sur le programme CAD-7. Dans le cadre de la NMETI, vous pouvez vous mériter un rabais sur vos primes si vous maintenez une bonne fiche de santé et sécurité. Par contre, si votre fiche de santé et sécurité laisse à désirer, vous pourriez vous voir imposer des surcharges. (Remarque : La NMETI compare seulement votre entreprise à d'autres entreprises qui exercent une activité semblable. Ainsi, les magasins de vêtements sont uniquement comparés à d'autres magasins de vêtements.)
Réexamen des programmes de tarification par incidence - juin 2008
Dans le cadre de son réexamen des programmes de tarification par incidence, la CSPAAT a approuvé de nouveaux changements. Pour obtenir des précisions sur la façon dont nous établirons les fondements des progrès à venir, consultez notre plus récent envoi transmis aux employeurs (109 ko, pdf), notre document de questions et réponses (186 ko, pdf) et notre nouvelle politique Rajustement de prime relatif à une demande de prestations pour décès- (14-02-17) (en anglais seulement).
Réexamen de la tarification par incidence - mars 2008
La CSPAAT réexamine actuellement ses programmes de tarification par incidence et a modifié sa façon de tenir compte des décès. Pour plus de précisions, consultez la documentation envoyée aux employeurs (111ko, pdf) et le document de questions et réponses (178ko, pdf, bientôt en français).
Détails du programme
- Le coût des demandes d'indemnisation de votre entreprise est comparé à la moyenne de votre groupe de taux. (Votre groupe de taux est établi en fonction du genre d'activité ou de produit de votre entreprise. Par exemple, le groupe de taux 905 a pour titre Immeubles appartement et condominiums, tandis que celui du groupe de taux 607 est Magasins d'aliments spécialisés.)
- Nous tenons compte de la taille de votre entreprise.
- Si le coût de vos demandes d'indemnisation est inférieur à celui qu'on prévoit pour une entreprise semblable de même taille, vous aurez droit à un rabais.
- Si le coût de vos demandes d'indemnisation est supérieur à celui qu'on prévoit pour une entreprise semblable de même taille, une surcharge vous sera imposée.
- Vous n'êtes pas pénalisé pour les demandes présentées avant la période d'évaluation de trois ans.
(De cette manière, nous privilégions les résultats actuels en matière de sécurité et évitons de pénaliser injustement les entreprises plus anciennes.)
- Vous n'êtes pas pénalisé pour les maladies de longue durée telles que l'amiantose et la déficience auditive.
- Votre surcharge ou votre rabais représentera un pourcentage de votre prime initiale.
- Vous serez récompensé ou pénalisé à un taux moins élevé si vous êtes une entreprise de moins grande taille. Nous procédons ainsi pour protéger les petites entreprises contre les fluctuations aléatoires des coûts d'indemnisation.
- Pour vous protéger contre les coûts engagés au cours d'années défavorables ou pour certains accidents, nous avons établi les plafonds suivants :
- coût maximal considéré pour toute demande d'indemnisation;
- montant total considéré aux fins de la NMETI pour l'ensemble de vos demandes d'indemnisation.
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Financial Business Case for Health and Safety in Ontario - NEER
Cet outil de calcul des coûts (327ko, pdf, en anglais seulement) vous permettra de calculer vos surcharges ou rabais potentiels de la NMETI à partir de votre relevé de la NMETI ainsi que le chiffre d'affaires brut nécessaire pour compenser les surcharges ou les rabais perdus. Il comprend aussi des feuilles de travail pour calculer les coûts directs et indirects liés aux lésions et aux maladies.
Télécharger le Guide d'usage NMETI (464k, pdf)
Les employeurs qui participent à la NMETI peuvent maintenant estimer le total des coûts d’une lésion ou maladie grâce à la Calculatrice des coûts d’indemnisation NMETI de la CSPAAT.
Vous pouvez également composer le 1-800-465-5606 ou le (416) 344-2003, ou écrire par courriel à :prevention@wsib.on.ca.
Élimination progressive du type de demande d'indemnisation no 16 aux fins de la NMETI
Nous élargissons nos classifications afin de gérer plus efficacement les demandes d'indemnisation.
Estimez vos coûts NMETI
Utilisez nos tableaux de facteur de réserve NMETI pour prévoir vos coûts futurs liés aux demandes assujetties à la NMETI.
Nouvelles importantes
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