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Travailleur de l'Ontario
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Tél. : 416-344-1000

Sans frais : 1-800-387-5540

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Appareil de télécommunication pour sourds : 1-800-387-0050

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    Foire aux questions (FAQ)


    À notre sujet

    Responsabilités de l’employeur et coûts

    Lésions, maladies et retour au travail

    Santé et sécurité

    Fraude/non-conformité


    À notre sujet
    Où les bureaux de la CSPAAT sont-ils situés?

    Quelle est l'histoire de la CSPAAT?

    Où se trouve la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail?

    Où puis-je obtenir une copie du rapport annuel?

    Quels sont les salaires annuels des dirigeants de la CSPAAT?

    Où puis-je obtenir les dernières données financières de la CSPAAT?

    Quelle est la politique sur la confidentialité du site Web de la CSPAAT?




    Responsabilités de l’employeur et coûts
    Comment une entreprise peut-elle s’inscrire à la CSPAAT?

    Que dit la Loi au sujet des droits et responsabilités en matière de santé et sécurité?

    Qu’est-ce que l’assurance facultative?



    Lésions, maladies et retour au travail
    Comment remplir une demande?

    Que dois-je faire si je crois être atteint d’une maladie professionnelle?

    Quelles sont les règles concernant les examens de santé?

    Quelles sont les maladies professionnelles reconnues par la CSPAAT?

    Quelle est la politique de la CSPAAT sur la douleur chronique?

    Quelles prestations la CSPAAT offre-t-elle aux travailleurs blessés?

    Quelles sont les devoirs des travailleurs concernant la collaboration?

    Comment puis-je contester une décision de la CSPAAT?



    Santé et sécurité
    Pouvez-vous donner quelques exemples de campagnes de prévention?

    Qu’est-ce que le Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités?

    Comment la CSPAAT contribue-t-elle à la recherche en matière de santé et sécurité au travail?



    Fraude/non-conformité
    Quelle est la politique de la CSPAAT concernant la fraude et l’omission de s’inscrire?



    Vous avez une question dont la réponse n'apparaît pas ici?
    Contactez la rédactrice en chef du site Web.
    Écrivez à : wsibcomm@wsib.on.ca



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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008