Consultation sur les ébauches de politiques en matière de maladies professionnelles À compter du 4 juin 2008, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) invite le public à lui fournir des commentaires sur trois ébauches de politiques en matière de maladies professionnelles. Les ébauches de politiques fourniront une base solide et précise qui favorisera l’évaluation des demandes de prestations et l’élaboration de politiques équitables et cohérentes en matière de maladies professionnelles à la CSPAAT. Les observations seront acceptées jusqu’au 1 octobre 2008 à l’égard des ébauches de politiques suivantes : Évaluation des demandes d’indemnisation pour maladie professionnelle (128k, pdf, en anglais seulement) Principes d’évaluation des demandes d’indemnisation pour maladie professionnelle (120k, pdf, en anglais seulement) Le rôle de la preuve scientifique dans l’ajout à l'annexe des maladies professionnelles et l’élaboration des politiques en matière de maladies professionnelles (117k, pdf, en anglais seulement) Veuillez noter qu’un rapport sera préparé après la consultation et que les commentaires seront examinés avant de soumettre les politiques finales au conseil d'administration. Une copie du rapport du président du comité consultatif accompagnée d’autres documents reliés à la consultation de 2004 sont annexés à cette page à titre de référence. Les trois ébauches de politiques fournissent des conseils sur l’utilisation des principes juridiques et des preuves scientifiques dans l‘ajout d’une maladie professionnelle aux annexes 3 ou 4, l'élaboration des politiques sur l’indemnisation relative aux demandes de prestations pour maladies professionnelles, le processus décisionnel relatif aux demandes de prestations pour maladies professionnelles. Les soumissions pour cette consultation peuvent être adressées directement à la CSPAAT : par la poste : Consultation sur les politiques en matière de maladies professionnelles, Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles 200, rue Front Ouest, 18e étage Toronto (Ontario) M5V 3J1 courriel à : odap@wsib.on.ca Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, composez le 416-344-4440 ou, sans frais, le 1-800-387-0080, poste 4440, ou le numéro d’appareil de télécommunications pour sourds (1-800-387-0050). Renseignements et mises à jour – Rapport final du président du Comité consultatif des maladies professionnelles. Le 9 juin 2005, le conseil d’administration de la CSPAAT a approuvé le Rapport final du président du Comité consultatif des maladies professionnelles ainsi que la mise en vigueur des recommandations qu’il contient. Les agents d’indemnisation du programme des maladies professionnelles et les commissaires aux appels ont suivi une formation sur l’application des principes du rapport dans leurs activités quotidiennes. Lorsque les ébauches de politiques auront été approuvées, la Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles examinera les recommandations formulées dans les sept rapports du Comité consultatif des maladies professionnelles qui n’ont pas encore été produits. Le président du Comité consultatif a recommandé la création du Comité consultatif scientifique des maladies professionnelles pour fournir des conseils scientifiques éclairés à divers stades de l’élaboration des politiques en matière de maladies professionnelles et de l’ajout à l’annexe des maladies professionnelles. Voici les personnes qui ont été nommées au comité : Dr. Ben Amick III, Institut de recherche sur le travail et la santé Dr. Philip Bigelow, University of Waterloo Dr. Ron House, Hôpital St. Michael et Université de Toronto Dr. Gary Liss, ministère du Travail et Université de Toronto Dr. James Purdham, Université de Toronto Rapport final du président et documents connexes Les documents suivants peuvent être téléchargés (en anglais seulement) : Guide des documents et sommaire des modifications au rapport préliminaire (18ko, pdf, en anglais seulement) Document A – Notes explicatives sur les questions soulevées au sujet des maladies professionnelles (16ko, pdf, en anglais seulement) Document B – Historique du comité consultatif des maladies professionnelles (14ko, pdf, en anglais seulement) Document C – Réponse du président aux consultations publiques de 2004 (76ko, pdf, en anglais seulement) Document D – Rapport final du président (1mo, pdf, en anglais seulement) Document E - Rapport final du président : Sommaire administratif (61ko, pdf)