Consultations sur les politiques Nous élaborons et mettons à jour les politiques en tenant compte de la Loi et en consultation avec nos clients. Vous trouverez ici des renseignements concernant les consultations sur les politiques et leurs modifications. Consultation sur les ébauches de politiques en matière de maladies professionnelles À compter du 4 juin 2008, la CSPAAT procède à une consultation sur trois ébauches de politiques en matière de maladies professionnelles. Consultation sur le projet de loi 187 Un rapport résumant les commentaires des intervenants dans le cadre de la consultation de la CSPAAT sur les versions provisoires de ces importantes politiques (en anglais seulement) est maintenant disponible. Rapport des commentaires des intervenants concernant l’ébauche révisée des politiques de la CSPAAT sur le retour au travail rapide et sécuritaire Le rapport des commentaires des intervenants de la deuxième série de consultations des intervenants concernant l’ébauche révisée des politiques de la CSPAAT sur le retour au travail rapide et sécuritaire, est maintenant disponible. Consultation sur l’ébauche des politiques de retour au travail rapide et sécuritaires (RTRS) La deuxième consultation concernant les ébauches de politiques de retour au travail rapide et sécuritaire nouvellement révisées (en anglais seulement) est présentement en cours. La date limite pour présenter une soumission écrite est le 15 février 2007. Politiques sur la confidentialité, nouvelles et révisées La CSPAAT a approuvé de nouvelles politiques sur la confidentialité et en a révisé d’autres pour actualiser et clarifier sa façon de gérer les renseignements versés aux dossiers d’indemnisation. Les politiques, nouvelles et révisées, seront en vigueur à compter du 3 janvier 2006. Consultation sur l’examen des politiques relatives au RPC Par suite de cette consultation, la CSPAAT a approuvé un certain nombre de politiques, nouvelles ou révisées, sur la façon de tenir compte des prestations du RPC dans le calcul des prestations de la CSPAAT. Consultations sur la protection accordée par la CSPAAT Nous désirons nous assurer d’établir des règles claires pour la protection accordée par la CSPAAT, qui reflètent la réalité des lieux de travail d’aujourd’hui, et de faire en sorte que toutes les entreprises de l’Ontario soient traitées équitablement. Nous vous remercions de votre collaboration. La période de consultation a pris fin le 22 mars 2002. Consultation « Admissibilité suivant une perturbation du travail » À la suite de cette consultation, nous avons divisé notre ébauche originale de la politique en cinq politiques différentes. Consultation sur les politiques portant sur la collaboration Consultation « Qu’est-ce qu’une politique? » Consultation sur le stress post-traumatique À la suite de cette consultation, notre conseil d'administration a approuvé une politique sur le stress post-traumatique. Manuel des politiques opérationnelles De nombreux documents de politique du Manuel des politiques opérationnelles sont offerts gratuitement en français sur le présent site. Si vous ne trouvez pas le document que vous cherchez, veuillez envoyer votre demande de traduction à translation@wsib.on.ca. Les documents du Manuel de classification des employeurs peuvent également être obtenus sur demande à la même adresse.