Consultation sur l’examen des politiques relatives au RPC En réponse aux commentaires reçus durant le processus de consultation, la CSPAAT a approuvé un certain nombre de politiques, nouvelles ou révisées, qui modifieront la façon dont elle calcule les prestations pour les travailleurs et les survivants qui reçoivent à la fois des prestations de la CSPAAT et du RPC/ RRQ en raison d’une lésion, d’une maladie ou d’un décès relié au travail. La CSPAAT a modifié ses politiques pour s’assurer de fournir une indemnisation équitable aux travailleurs et, dans les cas de décès relié au travail, à leurs survivants. Les décisions concernant les modifications de politiques ont été prises après un examen minutieux des lois ainsi que des commentaires des travailleurs et des employeurs de l’Ontario, et de leurs représentants. Deux groupes de travailleurs et de survivants seront touchés par ces modifications : les travailleurs dont les prestations d’invalidité du RPC sont déduites de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) ou des prestations pour perte de gains (PG) partielles lorsque leurs gains d’après la lésion sont assimilés (estimatifs); les survivants dont les prestations de survivant (enfants) du RPC sont déduites des prestations de survivant de la CSPAAT. Les travailleurs et les survivants touchés peuvent s’attendre à une augmentation de leurs prestations et à un chèque représentant le rajustement des prestations payables après la date d’entrée en vigueur des modifications de politiques, soit le 1er janvier 2004. La CSPAAT traitera les chèques de rajustement et les enverra aux travailleurs et aux survivants de juin à septembre 2005. Nous avons élaboré une nouvelle politique et révisé six politiques existantes pour tenir compte des modifications de politiques relatives au RPC. Les deux politiques principales sont : no 18-01-13, Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ de l’indemnité pour PÉF et des prestations pour PG (nouvelle politique); no 20-03-03, Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ des prestations de survivant (politique révisée); Des changements mineurs ont été apportés à cinq autres politiques : no 18-03-03, Réexamen des prestations pour perte de gains (PG); no 18-04-05, Détermination initiale – Travailleurs qui gagnent un salaire au moment de la détermination de la PÉF; no 18-04-06, Détermination initiale – Travailleurs pour lesquels un emploi ou une entreprise approprié a été déterminé; no 18-04-14, Réexamen de l’indemnité pour perte économique future (PÉF); no 22-01-02, Changement important dans les circonstances – Travailleur. Lisez les questions et réponses (50ko, pdf). La version française des politiques individuelles peut être obtenue sur demande en composant le 416-344-2003, 1-800-456-5606 (sans frais), 1-800-387-0050 (ATS) ou en écrivant à translation@wsib.on.ca. Vous pouvez également obtenir des renseignements sur le rapport de consultation à ces coordonnées.