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Accueil > Politique > Consultations sur les politiques > Consultation sur les politiques portant sur la collaboration
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    Questions au sujet des politiquesConsultationsMises a jourMPO

    Consultation sur les politiques portant sur la collaboration

    La plupart des travailleurs et des employeurs collaborent afin de remplir leurs obligations en matière de retour au travail.

    Pour les cas assez rares où l’une, l’autre ou les deux parties refusent de collaborer, la CSPAAT doit mettre au point des politiques raisonnables et équitables régissant ces obligations.

    C’est pourquoi nous avons élaboré deux ébauches de politiques décrivant les dispositions relatives à l'application et aux pénalités :
    • Retour au travail rapide et sécuritaire - Collaboration des parties du lieu de travail, et
    • Collaboration en matière de réintégration au marché du travail
    L'an dernier, nous avons entrepris une consultation par correspondance et par l'intermédiaire de notre site Web sur ces deux ébauches de politiques.

    La direction et le personnel de la CSPAAT étudient encore les ébauches de politiques à la lumière des commentaires reçus. Dès que les politiques révisées seront disponibles, nous communiquerons avec vous.

    Entre-temps, si vous désirez recevoir des exemplaires des ébauches de nos politiques, vous pouvez demander le « Rapport sommaire de consultation » ou le rapport beaucoup plus long intitulé «Feedback from External Consultation» en écrivant à bpb@wsib.on.ca. Veuillez prendre note que ce dernier document n'est disponible qu'en anglais.



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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2009