Consultation « Admissibilité suivant une perturbation du travail » Après avoir obtenu les commentaires au cours du processus de consultation, la CSPAAT a révisé l’ébauche originale de notre politique,Admissibilité à des prestations à la suite de perturbations de travail, et l’a divisée en cinq politiques différentes : Application générale (cette nouvelle politique contient des concepts communs aux quatre autres politiques, comme l’explication d’« employabilité », les définitions, les principes d’admissibilité aux prestations, les obligations de rengagement et de collaboration, les caractéristiques de la réintégration au marché du travail, etc.) Mises à pied à court et à long terme (auparavant appelées perturbations de travail temporaires ou réputées permanentes). Pour plus de précisions, veuillez vous reporter au Rapport de consultation. Mises à pied permanentes Mises à pied saisonnières Grèves ou lock-out Les politiques approuvées s’appliquent à toutes les décisions rendues le 3 mars 2003 ou après cette date. Cette trousse comprend aussi la politique révisée du Manuel des politiques opérationnelles, Perte économique future (PÉF) - Supplément pour la participation à des programmes de RMT et à d’autres programmes avant et après le 24e mois. Nous avons révisé cette politique pour qu’elle serve de complément aux politiques sur l'admissibilité à des prestations à la suite de perturbations de travail. De plus, nous nous sommes assurés que les critères d'admissibilité de la politique relatifs aux suppléments pour PÉF accordés à l'égard des services de réintégration au marché du travail correspondent à l'expérience et à la pratique de la CSPAAT. Trousse sur l’admissibilité à des prestations à la suite de perturbations de travail Pour vous fournir des précisions sur les nouvelles politiques relatives à l'admissibilité à des prestations à la suite de perturbations de travail, nous avons créé une trousse (1.3mb, pdf) qui comprend : une lettre d’introduction; les politiques relatives aux perturbations de travail (5); la politique sur le supplément pour PÉF; un rapport de consultation. Téléchargez Acrobat Reader