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    Changements concernant les comptes

    La CSPAAT peut rajuster le débit ou le crédit de votre compte si une correction est apportée en ce qui concerne :

      • votre classification;
      • le montant des gains assurables calculés et déclarés;
      • les primes déclarées ou payées;
      • l'assurance facultative;
      • le statut de travailleur des dirigeants, des exploitants indépendants ou des sous-traitants;
      • les frais d'intérêts;
      • les pénalités pour non-conformité.

    Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les rajustements de prime, téléchargez la politique intégrale intitulée Employer Premium Adjustments (anciennement intitulée Retroactive Adjustments).




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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2009