Changements concernant les comptes
La CSPAAT peut rajuster le débit ou le crédit de votre compte si une correction est apportée en ce qui concerne :
- votre classification;
- le montant des gains assurables calculés et déclarés;
- les primes déclarées ou payées;
- l'assurance facultative;
- le statut de travailleur des dirigeants, des exploitants indépendants ou des sous-traitants;
- les frais d'intérêts;
- les pénalités pour non-conformité.
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Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les rajustements de prime, téléchargez la politique intégrale intitulée Employer Premium Adjustments (anciennement intitulée Retroactive Adjustments).
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