Bulletin des politiques Le Bulletin des politiques est le bulletin d'information de la Division des politiques et de la recherche. Il décrit les politiques nouvelles et revues et traite de questions particulières. Le Bulletin des politiques est devenu une source d’information populaire et un outil de formation pour ceux qui se spécialisent dans les questions de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Il est publié régulièrement, et l'abonnement est gratuit. Le Bulletin des politiques est maintenant disponible en ligne en format Acrobat. Faits et chiffres 2008 Faits et chiffres 2008 et Tableau des taux 2008 (158ko, pdf) Faits et chiffres 2007 Faits et chiffres 2007 et Tableau des taux 2007 (33ko, pdf) Faits et chiffres 2006 Faits et chiffres 2006 et Tableau des taux 2006 (32ko, pdf) Faits et chiffres 2005 Faits et chiffres 2005 et Tableau des taux 2005 (40ko, pdf) Bulletin des politiques 2004 Vol. 17, no 1 (212ko, pdf) Révision des politiques sur l’indemnité pour PÉF et les prestations pour PG Faits et chiffres 2004 (39ko, pdf) Bulletin des politiques 2003 Vol. 16, no 2 (990ko, pdf) Ce numéro du Bulletin des politiques fournit une vue d'ensemble et un résumé des principales améliorations apportées au modèle de politique des gains moyens nets. Vol. 16, no 1 (444ko, pdf) (Ce numéro du Bulletin des politiques fournit une vue d'ensemble de cinq nouvelles politiques portant sur l'admissibilité à des prestations à la suite de perturbations de travail, notamment un tableau qui résume les plus importantes caractéristiques de chaque politique.) Encart Faits et chiffres - 2003 (328ko, pdf), Vol. 16, no 1 Faits et chiffres - 2003 et Tableau des taux 2003 Bulletin des politiques 2002 Vol. 15, No 2 (307ko, pdf) (Articles sur la politique révisée portant sur le stress post-traumatique, la prolongation des délais pour intenter des poursuites, les versements de prestations pour PG effectués chaque deux semaines et sur la contestation des décisions sur les délais) Vol. 15, No 1 (408ko, pdf) (Articles sur la politique sur la tuberculose et les modifications à l'annexe 3, la politique sur les versements d'indemnisation réacheminés et la politique sur les honoraires pour soins de santé) Encart Faits et chiffres - 2002 (142 ko, pdf), Vol. 15, No 1 Faits et chiffres - 2002 et Tableau des taux 2002 Bulletin des politiques 2001 Vol. 14, No 5 (317ko, pdf) (Articles sur deux politiques révisées : Obligation du travailleur de présenter une demande de prestations et de consentir à la divulgation des renseignements et Obligation du survivant de réclamer des prestations) Vol. 14, No 4 (86ko, pdf) (Obligations initiales de l'employeur en matière de déclaration d'accident) Vol. 14, No 3 (167ko, pdf) (Édition Q et R : Des analystes des politiques répondent à vos questions.) Vol.14, No 2 (302ko, pdf) (Description des principes de la politique sur le bien-fondé et l'équité, Table des taux pour 2001, Faits et chiffres pour 2001) Vol.14, No 1 (92ko, pdf) (Description des modifications apportées à la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail reconnaissant les partenaires de même sexe.) Bulletin des politiques 2000 Vol.13, No 4 (192ko, pdf) (Explication de la politique sur le rajustement des primes de l'employeur.) Consultez le document de politique sur le rajustement des primes. Vol. 13, No 3 (114ko, pdf) (Article sur l'étude portant sur la douleur chronique.) Consultez le Rapport sur la douleur chronique intégral. Vol. 13, No 2 (250ko, pdf) (Article expliquant les effets que peuvent avoir les réductions d'impôt sur les prestations.) Vol. 13, No 1 (215ko, pdf) (Explications des révisions à la politique Obligations initiales de l'employeur en matière de déclaration d'accident, Faits et chiffres pour 2000, Projets de recherche financés par la CSPAAT.) Bulletin des politiques 1999 Vol. 12, No 2 (195ko, pdf) (Annonce d'un nouveau manuel des politiques, brève description des politiques révisées dans le nouveau manuel.) Vol. 12, No 1 (241ko, pdf) (Étude de cas sur le RTRS et l'autonomie, exemple de formulaire sur les capacités fonctionnelles.) Téléchargez Acrobat Reader. Vous avez des questions sur les politiques de la CSPAAT? Manuel des politiques opérationnelles