Politique sur le versement d’intérêts La CSPAAT a récemment terminé l’examen de la question du versement des intérêts sur les paiements d’indemnisation tardifs de la CSPAAT dans le cas des travailleurs ou survivants qui ont également reçu des sommes d’un tiers pour la même période d’admissibilité. La politique actuelle précise que, pour les demandes de prestations enregistrées le 1er janvier 1990 ou après cette date, la CSPAAT paie les intérêts sur les paiements d’indemnisation tardifs de la CSPAAT. Le but de la politique est de mettre le travailleur dans une situation financière semblable à celle qui aurait prévalu si les paiements d’indemnisation de la CSPAAT avaient été effectués à temps. Dans certains cas, le travailleur reçoit des sommes d’un tiers (par exemple, un régime d’assurance invalidité de longue durée, l’assurance-emploi, l’aide sociale) pendant qu’il attend qu’une décision soit rendue à l’égard de son dossier. Le travailleur commence parfois à recevoir les versements d’un tiers peu de temps après la lésion. Lorsque la demande d’indemnisation est acceptée ou lorsqu’elle est acceptée dans le cadre d’une contestation, la CSPAAT paie les intérêts sur le total des paiements d’indemnisation tardifs de la CSPAAT. Cela comprend le versement des intérêts sur les sommes déjà reçues d’un tiers. La politique révisée a pour but de mettre exactement et équitablement le travailleur dans la situation financière qui aurait prévalu si les paiements d’indemnisation de la CSPAAT avaient été effectués à temps. À compter du 1er août 2004, aucun intérêt ne sera payé si les sommes d’un tiers ont été versées à temps. La CSPAAT continuera de payer les intérêts si une partie des paiements d’indemnisation tardifs de la CSPAAT dépasse le montant payé par le tiers pour la même période d’admissibilité. De plus, si le paiement du tiers n’a pas été effectué à temps, le travailleur recevra les intérêts sur les paiements d’indemnisation tardifs de la CSPAAT. La politique sur le versement d’intérêts a également été mise à jour afin de tenir compte du libellé de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents de travail et des dispositions législatives particulières. Consultez la politique révisée Versement d’intérêts (93ko, pdf, en anglais seulement).