Mises à jour/précisions Vous avez besoin de renseignements sur les derniers développements en matière de politique? Vous les trouverez ici. Nouveau règlement et nouvelles politiques de rengagement concernant l’industrie de la construction Un nouveau règlement visant l’industrie de la construction et portant sur le retour au travail et le rengagement est entré en vigueur le 1er septembre 2008. Le règlement comporte plusieurs avantages, notamment : des règles sur la collaboration en matière de retour au travail pour les employeurs et les travailleurs de la construction qui n’existaient pas avant le 1er septembre 2008; des obligations de rengagement pour les employeurs de la construction qui sont énoncées avec plus de clarté; des mesures qui permettront d’obtenir de meilleurs résultats en matière de retour au travail dans l’industrie de la construction; une conciliation raisonnable des intérêts des employeurs, des travailleurs et du régime. Les trois politiques opérationnelles de la CSPAAT et l’aperçu général ont été élaborés pour appuyer les dispositions relatives au rengagement du règlement. Ces politiques sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008 et s’appliquent aux travailleurs blessés ou malades depuis cette date. Des politiques appuyant les dispositions relatives au retour au travail du règlement entreront en vigueur à une date ultérieure. Voici les politiques opérationnelles de la CSPAAT : 19-05-01 Aperçu – Rengagement dans l’industrie de la construction (en anglais seulement) 19-05-02 Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction – Seuil, durée et exigences s'appliquant à l’employeur (en anglais seulement) 19-05-03 Conformité avec l’obligation de rengagement – industrie de la construction (en anglais seulement) 19-05-04 Pénalités et paiements en matière de rengagement – industrie de la construction (en anglais seulement). D’autres détails sur le règlement et les politiques se trouvent aux pages Travailleurs et Employeurs. La CSPAAT a tenu compte des commentaires des travailleuses et travailleurs et des intervenants des politiques opérationnelles au cours de l’élaboration du règlement et des politiques. Améliorations des méthodes d’évaluation de la PNF La CSPAAT a apporté des modifications à ses politiques portant sur la perte non financière afin de les harmoniser à la restructuration de son programme de PNF. Les politiques révisées sont entrées en vigueur le 2 juillet 2008. 18-05-03 Évaluation de la déficience permanente (en anglais seulement) 18-05-04 Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF) (en anglais seulement) 18-05-09 Nouvelles déterminations et nouveaux calculs (en anglais seulement) Nouvelle politique — Rajustement de prime relatif à une demande de prestations pour décès Aux termes de la nouvelle politique, Rajustement de prime relatif à une demande de prestations pour décès (14-02-17) (en anglais seulement), la CSPAAT peut imposer une hausse de prime (équivalente au rabais qu’aurait reçu l’employeur dans le cadre de la NMETI ou CAD 7) à un employeur si un décès traumatique relié au travail survient dans son entreprise. Les exceptions à la politique seront déterminées selon le bien-fondé et l’équité de chaque cas. De plus, toutes les décisions rendues conformément à cette politique pourront être contestées. La politique n’a pas pour but de jeter le blâme sur qui que ce soit, mais reflète simplement le fait que, dans le cadre du système de responsabilité interne, le fardeau repose sur l’employeur quand il s’agit de protéger ses travailleurs. Si un décès traumatique relié au travail survient, un employeur ne devrait pas recevoir un rabais, sauf dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, en cas d'accident de véhicule automobile causé par un tiers). Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le centre d’appel de prévention au 416-344-1016. Nouvelles politiques pour les employeurs en vigueur le 7 avril 2008 Le 7 avril 2008, deux nouvelles politiques entreront en vigueur et viseront les employeurs qui ont des contestations actives à la CSPAAT. Les deux politiques sont : 14-04-05, Autres dispositions de paiement (en anglais seulement) et 14-02-16, Intérêts créditeurs contestés (en anglais seulement). Ces deux politiques ont été élaborées par suite d’un rapport du comité permanent des organismes gouvernementaux en mai 2007, qui demandait que la CSPAAT réexamine ses pratiques de recouvrement lorsqu’une question portant sur les primes de l’employeur est contestée. En présentant ces deux nouvelles politiques, la CSPAAT est persuadée d’être parvenue à établir un juste équilibre entre l'équité pour les employeurs qui ont présenté une contestation et les autres employeurs du régime. Si vous avez des questions sur ces nouvelles politiques, veuillez communiquer avec la Direction des politiques de l’indemnisation et du revenu au 416-344-4150 ou, sans frais, au 1-800-387-0050, poste 4150. Entrée en vigueur du programme permanent de la politique d’inscription volontaire le 1er avril 2008 Nous avons mis en œuvre la politique d'inscription volontaire afin de fournir aux employeurs qui ne sont pas inscrits à la CSPAAT et qui devraient l’être aux termes de la loi, l’occasion de s’inscrire volontairement et de bénéficier d’une exemption partielle. Le programme permanent entre en vigueur le 1er avril 2008. Rapport relatif aux commentaires des intervenants sur les politiques provisoires à l'appui des modifications prévues par le projet de loi 187 (annexe 41) Un rapport résumant les commentaires des intervenants dans le cadre de la consultation de la CSPAAT sur les versions provisoires de ces importantes politiques (en anglais seulement) est maintenant disponible. Fournitures et équipement de soins de santé Depuis le 3 mars 2008, la CSPAAT exige que les travailleurs et travailleuses achètent leurs fournitures et équipements de soins de santé chez l’un de nos trois fournisseurs attitrés. Nous avons élaboré deux politiques opérationnelles pour appuyer cette initiative : 17-01-07 Fournisseurs attitrés de produits et soins de santé (85k, pdf, en anglais seulement) et 17-07-06 Fournitures et équipement de soins de santé (84k, pdf, en anglais seulement). Nouveau règlement sur le retour au travail et le rengagement dans le secteur de la construction Le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement sur le retour au travail et les obligations de rengagement pour les employeurs de la construction et leurs travailleurs. Ce nouveau règlement est publié sur le site e-Laws. Pour plus de renseignements sur ce règlement et les politiques connexes, veuillez communiquer avec la CSPAAT au 416-344-1000 ou, sans frais, au 1-800-387-0750. Pour plus de détails, veuillez consulter les Questions et réponses. Résultats de l’examen des taux annuels 2008 – tous les taux sont en vigueur à partir du 1er janvier 2008 Voici une explication des changements de taux d’indemnisation en vigueur le 1er janvier 2008. Nouvelles politiques relatives aux pompiers en vigueur depuis le 13 décembre 2007 Nous avons mis en œuvre deux nouvelles politiques pour appuyer les dispositions présomptives portant sur les lésions cardiaques et divers cancers chez les pompiers à temps plein. Ces politiques sont les suivantes : 23-02-01 -- Cancers chez les pompiers à temps plein (en anglais seulement) et 15-03-12 -- Lésions cardiaques chez les pompiers à temps plein (en anglais seulement). Ces politiques ont été élaborées en réponse au Règlement de l’Ontario 253/07 relatif aux pompiers à temps plein, qui est entré en vigueur le 8 juin 2007. De plus, la politique 23-02-01, Cancer du cerveau et leucémie lymphoïde chez les pompiers, a été annulée le 13 décembre 2007. La politique opérationnelle sur l'allocation pour soins personnels a été mise à jour le 1er août 2007 Le document 17-06-05, Allocation pour soins personnels,a été révisée afin d’éliminer le réexamen de l’admissibilité d’un travailleur à l’allocation au moins une fois par année et de clarifier la marche à suivre lorsque le montant de l’allocation pour soins personnels change par suite du réexamen. Modifications de politique Nous avons modifié nos politiques pour tenir compte des révisions apportées au formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (DCF). La CSPAAT fait l’essai de nouveaux modèles de prestation de services Les équipes de service de Hamilton et Toronto mettent à l'essai deux nouvelles méthodes de gestion des cas, qui sont axées sur l’amélioration des résultats de retour au travail et de réintégration au marché du travail. Nouvelles politiques en vigueur le 1er janvier 2007 Nous publierons de nouvelles politiques le 1er janvier 2007. Une politique officialise le programme Groupes de sécurité, un programme d’encouragement de santé et sécurité au travail volontaire à l’intention de groupes d’employeurs. Une autre officialise la pratique actuelle exigeant que les employeurs de l’annexe 2 fournissent une sûreté à l’égard des coûts dans le cadre du régime d’assurance. Programme Groupes de sécurité Le programme Groupes de sécurité est un programme d’encouragement de santé et sécurité au travail volontaire, offrant seulement des rabais. Il offre un rabais sur les primes aux groupes d’employeurs qui démontrent une amélioration de la sécurité au travail et de la prévention. L’évaluation du degré d’amélioration se fait selon la réalisation des plans d’action ainsi que la réduction de la fréquence des accidents et de la gravité des lésions. Consultez la politique sur le programme Groupes de sécurité 13-01-03 (en anglais seulement) pour savoir si elle s’applique à vous. Exigence en matière de sûreté pour les employeurs de l’annexe 2 La nouvelle politique officialise la pratique actuelle de la CSPAAT d’exiger que les employeurs de l’annexe 2 actuels et précédents fournissent une sûreté à l’égard du paiement des primes qui sont ou qui peuvent devenir exigibles aux termes de leur régime d’assurance. Pour plus de précisions, consultez la politique concernant l’exigence en matière de sûreté pour les employeurs de l’annexe 12-01-05 (en anglais seulement). Fin de la retraite obligatoire à l’âge de 65 ans le 12 décembre 2006 (60ko, pdf) Avez-vous des questions sur les prestations de la CSPAAT versées aux travailleurs âgés ou sur les primes des employeurs et leurs obligations envers les travailleurs âgés par suite de l’adoption du projet de loi 211? Ce projet de loi abolit l’âge de la retraite obligatoire à 65 ans pour les travailleurs ontariens à compter du 12 décembre 2006. Lisez la FAQ pour obtenir des réponses à ces questions et à d'autres encore concernant les prestations et services que fournit la CSPAAT aux travailleurs plus âgés. Questions et réponses – étudiants, apprentis et stagiaires (400ko, pdf, en anglais seulement) Le document Questions et réponses explique le traitement des demandes de prestations lorsque le travailleur est un étudiant, un apprenti ou un stagiaire aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Les renseignements inclus dans le document Questions et réponses expliquent si le travailleur est couvert en vertu du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail, le calcul des gains, le paiement des prestations pour perte de gains et les services de réintégration au marché du travail. Foires aux questions – Rapports entre les prestations de la CSPAAT et celles du RPC (173ko, pdf, bientôt en français) Cette FAQ (173ko, pdf, bientôt en français) fournit des renseignements de base sur les prestations de la CSPAAT et du RPC et les effets des unes sur les autres. Ces renseignements portent sur les sujets suivants : qui est admissible aux prestations de la CSPAAT et du RPC, quand présenter une demande de prestations et comment les prestations du RPC sont déduites de celles de la CSPAAT. La nouvelle politique du programme Sécurité avant tout (en anglais seulement) Nous avons modifié la politique s’appliquant au programme Sécurité avant tout (13-01-02) afin de clarifier les critères de sélection concernant l’évaluation Sécurité avant tout. Mise à jour de deux politiques sur la protection des corps auxiliaires Deux politiques opérationnelles portant sur les corps auxiliaires ont été révisées : 12-04-02 Corps auxiliaires (52ko, pdf) et 14-02-11 Gains assurables – corps auxiliaires (40ko, pdf). Ces politiques entrent en vigueur le 1er juin 2006. La définition de pompier auxiliaire a été révisée afin de préciser que la politique vise les pompiers qui travaillent à temps plein ou à temps partiel pour un employeur et à titre de pompiers auxiliaires pour un autre employeur. Cette modification vise à empêcher qu'un pompier auxiliaire ne se voit refuser l’admissibilité s'il travaille aussi en tant que pompier à temps plein ou à temps partiel. Avis de révision de trois politiques Trois politiques opérationnelles (197ko, pdf, en anglais seulement) ont été révisées pour appuyer l’utilisation de ressources fondées sur l’expérience clinique afin de mieux traiter les questions de gestion des dossiers et de retour au travail, ce qui nous permettra de rendre de meilleures décisions pour les travailleurs. 11-01-05 Détermination du rétablissement maximal (RM) (42ko, pdf) 11-02-02 Demandes de prestations pour interruption de travail (37ko, pdf) 15-04-03 Votre entreprise détient-elle une protection obtenue sur demande concernant la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail? Si oui, veuillez consulter les règles de l’annulation de la protection obtenue sur demande. Modifications apportées au Manuel des politiques opérationnelles et au Manuel de la classification des employeurs La Direction des politiques sur l’indemnisation et sur le revenu est heureuse d’annoncer plusieurs modifications de politique qui entreront en vigueur le 1er janvier 2006. Protection des secouristes dans le cadre de la catastrophe du tsunami Nous accordons une protection aux travailleurs exerçant des activités de secours liées au tsunami. Accepter une demande à titre d'aggravation Bien que le concept d'accepter une demande à titre d'aggravation existe depuis plusieurs années, la CSPAAT n'a jamais eu de politique opérationnelle distincte à ce sujet. Les pratiques de longue date de la CSPAAT ont été clarifiées, structurées et ont servi à l'élaboration d'une politique distincte. Aucune tentative n'a été faite pour changer le concept ou les règles déterminant l'admissibilité. La nouvelle politique décrit simplement l'approche utilisée depuis de nombreuses années. Enfant de 19 ans et plus aux études La politique a été revue afin de permettre le paiement de 10 % de 25 à 30 ans, de retirer l'exigence du premier diplôme et de reconnaître les programmes d'éducation à distance. Manuel des politiques opérationnelles Politique révisée sur les versements d’intérêts Consultez le sommaire des changements et la politique révisée. Choix et changement de professionnel de la santé Nous avons révisé notre politique sur le choix et le changement de professionnel de la santé. Message sur le virus du Nil occidental Renseignez-vous sur la protection prévue en cas de virus du Nil occidental contracté au travail. Message sur le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) Consultez les renseignements sur la protection et les prestations prévues en cas de SRAS relié au travail. L’étude sur la douleur chronique Changements concernant les comptes Consultation « Qu’est-ce qu’une politique? » Consultation sur l’admissibilité à des prestations à la suite de perturbations de travail À la suite de cette consultation, nous avons divisé notre ébauche originale de la politique en cinq politiques différentes. Effets de la modification du projet de loi 179 Stress post-traumatique Cette politique est le résultat de notre Consultation sur le stress post-traumatique. Pour voir les documents sur les politiques, vous avez besoin d'Acrobat Reader. Téléchargez Acrobat Reader