Programmes La CSPAAT offre un certain nombre de programmes d’encouragement pour aider les employeurs à remplir leurs responsabilités en matière de prévention afin de rendre les lieux de travail sains et sécuritaires. Si vous êtes un employeur, vous pouvez obtenir de l’aide sur la façon d’améliorer ou de maintenir la sécurité de votre lieu de travail, ce qui pourrait vous valoir une récompense financière ou autre. (Remarque : Certains programmes s'appliquent automatiquement à votre situation. Consultez les détails de chaque programme. Si votre entreprise relève de plus d'un groupe de taux, vous pourriez participer au programme d'encouragement prévu pour chacun de ces groupes de taux.) La CSPAAT offre également d’importants programmes éducatifs et d'encouragement. La formation est fournie par des partenaires de santé et sécurité et des fournisseurs approuvés. Programmes d'encouragement Réexamen des programmes de tarification par incidence - juin 2008 Dans le cadre de son réexamen des programmes de tarification par incidence, la CSPAAT a approuvé de nouveaux changements. Pour obtenir des précisions sur la façon dont nous établirons les fondements des progrès à venir, consultez notre plus récent envoi transmis aux employeurs (109 ko, pdf), notre document de questions et réponses (186 ko, pdf) et notre nouvelle politique Rajustement de prime relatif à une demande de prestations pour décès- (14-02-17) (en anglais seulement). Réexamen de la tarification par incidence - mars 2008 La CSPAAT réexamine actuellement ses programmes de tarification par incidence et a modifié sa façon de tenir compte des décès. Pour plus de précisions, consultez la documentation envoyée aux employeurs (111ko, pdf) et le document de questions et réponses (178ko, pdf, bientôt en français). WSIB commissioned this report on Assessing the Effects of Experience Rating in Ontario (414ko, pdf, en anglais seulement). CAD-7 CAD-7 est un programme d'encouragement à la prévention qui s'adresse aux employeurs du secteur de la construction qui versent des primes annuelles moyennes de plus de 25 000 $. Dans le cadre de CAD-7, vous pouvez vous mériter un rabais sur vos primes en maintenant une bonne fiche de santé et sécurité. Dans le cadre de la NMETI, vous pouvez vous mériter un rabais sur vos primes si vous maintenez une bonne fiche de santé et sécurité. Par contre, si votre fiche de santé et sécurité laisse à désirer, vous pourriez vous voir imposer des surcharges. Programme de primes rajustées selon le mérite (PRM) à l'intention des petites entreprises Si vos primes totalisent entre 1 000 et 25 000 $ par année et que votre entreprise ne relève pas d'un groupe de taux de l'industrie de la construction, la participation au programme PRM est automatique. Dans le cadre du programme PRM, vous pouvez avoir droit à des primes réduites si vous maintenez une bonne fiche de santé et sécurité. Si votre fiche est mauvaise, votre taux de prime augmentera. Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI) Vous participez automatiquement à la NMETI si vous payez des primes de plus de 25 000 $ par année et que vous ne relevez pas d'un groupe de taux de l'industrie de la construction. Si vous relevez d'un ou de plusieurs groupes de taux de cette industrie, veuillez vous reporter à la section sur le programme CAD-7. Dans le cadre de la NMETI, vous pouvez vous mériter un rabais sur vos primes si vous maintenez une bonne fiche de santé et sécurité. Par contre, si votre fiche de santé et sécurité laisse à désirer, vous pourriez vous voir imposer des surcharges. Programme d'encouragement à la sécurité dans les collectivités Le PESC fait la promotion de la sécurité au travail et peut réduire les primes d'assurances des petites entreprises. Les entreprises participantes ont accès à des programmes de formation en santé et sécurité, à des ressources et à des spécialistes en santé et de la sécurité qui les aident à créer des lieux de travail plus sécuritaires. Programme Groupes de sécurité Le programme Groupes de sécurité réunit les gens et les entreprises pour qu’ils partagent l’information sur la prévention des lésions et des maladies au travail. À titre de participant, vous apprendrez les meilleures pratiques d’autres entreprises, vous aurez l’occasion d’agir comme mentor et vous bénéficierez d’encouragements financiers si vous améliorez la santé et la sécurité dans votre lieu de travail. Sécurité avant tout La CSPAAT peut mener des évaluations de santé et sécurité dans le lieu de travail des entreprises dont la fiche de sécurité laisse régulièrement à désirer. Si les résultats de l'évaluation le justifient, des frais peuvent être imposés à l’employeur en plus de toute autre surcharge. On fournit aux employeurs évalués un rapport faisant état des lacunes constatées en matière de santé et sécurité et des recommandations émises en vue de les corriger. Si vous faites l'objet d'une évaluation dans le cadre du programme Sécurité avant tout, vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires ici. Programmes de formation et d'encouragement Formation à l'agrément En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, lorsqu'un lieu de travail emploie plus qu'un certain nombre de travailleurs, l'employeur doit fournir à au moins un travailleur et à un membre de la direction la formation nécessaire pour devenir membre agréé d'un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST). Cet agrément prévoit une formation portant sur l'identification et l'élimination des risques, et sur les dispositions législatives sur la santé et la sécurité. Consultez cette section pour savoir si vous devez respecter cette exigence et comment recevoir la formation appropriée. Programme de premiers soins Connaissez-vous vos obligations d'employeur en matière de santé et sécurité? Cliquez ici pour connaître vos responsabilités et pour savoir où les programmes de formation en premiers soins sont offerts. Sensibilisation des jeunes au travail Saviez-vous que 8 000 jeunes travailleurs subissent une lésion au travail chaque année? Le programme Sensibilisation des jeunes au travail fournira à vos jeunes travailleurs les connaissances dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité. Ce programme de formation à la sécurité au travail est fourni gratuitement à toute école secondaire de l'Ontario. Les élèves et les enseignants voudront également visiter le site Web Sensibilisation des jeunes au travail. Ce site à l'intention des jeunes offre de nombreuses ressources et des réponses claires sur la santé et la sécurité au travail. TravailleurAviséOntario et le site official du ministère du Travail pour les jeunes et nouveaux travailleurs. Apprenez comment travailler de manière sécuritaire et comment être traités équitablement. Nouveau ou nouvelle dans le monde du travail? Job-Une est votre passerelle en matière de sécurité! Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) Saviez-vous que les règlements du SIMDUT exigent que l'employeur fournisse une formation appropriée à toute personne qui travaille avec des matières dangereuses ou qui y est exposée? Ces règlements obligent également l'employeur à utiliser des étiquettes de mise en garde et des fiches signalétiques pour les diverses matières dangereuses présentes dans le lieu de travail. Cette section contient des instructions pour vous aider à établir un programme de formation et à vous procurer des fiches signalétiques. Programme de prévention des lésions musculo-squelettiques Inscrivez-vous à ce programme de formation pour mieux connaître les causes et les méthodes de prévention des lésions musculo-squelettiques, notamment les lésions dues aux mouvements répétitifs. Les sections suivantes contiennent des brochures téléchargeables comprenant des renseignements supplémentaires. 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