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Travailleur de l'Ontario
Bureau de la protection de la vie privée de la CSPAAT
Le Bureau de la protection de la vie privée de la CSPAAT offre ses conseils et son expertise au personnel de la CSPAAT sur tous les sujets liés à la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information en plus d’enquêter sur les plaintes concernant la protection de la vie privée.

Contactez-nous
Bureau de la protection de la vie privée de la CSPAAT
200, rue Front Ouest
20e étage
416-344-5323 ou
1-800-387-5540, poste 5323
Communiquez avec la ligne de renseignements sur la prévention si vous avez des questions sur les programmes de prévention, d’éducation et d’encouragement.

Composez : 1-800-663-6639
ou 416-344-1016

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Accueil > À notre sujet > Collaborer avec la CSPAAT > Protection de la vie privée
A notre sujet
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    HistoireOrganismeCollaborer avec la CSPAATContactez Nous

    Protection de la vie privée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

    La CSPAAT s'est engagée à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

    Déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs
    La déclaration sur la protection de la vie privée (103ko, pdf) précise quels renseignements la CSPAAT recueille, utilise, conserve et protège. La déclaration sur la protection de la vie privée est offerte en plusieurs langues.


    anglais (103ko, pdf)grec (127ko, pdf)polonais (135ko, pdf)vietnamien (116k, pdf)
    chinois (700ko, pdf)italien (97ko, pdf)portugais (113k, pdf)
    espagnol (101ko, pdf)panjabi (104ko, pdf)russe (109k, pdf)


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    demander une copie de votre dossier d’indemnisation? (49ko, pdf)

    mettre à jour votre adresse domiciliaire?

    modifier vos renseignements personnels?

    déposer une plainte concernant la protection de la vie privée?

    modifier vos renseignements bancaires pour le virement automatique?
    obtenir une copie du dossier d’indemnisation d’un de vos employés?

    mettre à jour l'adresse de votre entreprise?
    Health Care PractitionersPublic
    remplir le formulaire sur les capacités fonctionnelles? (233ko, pdf)

    demander des renseignements médicaux?
    demander des documents gouvernementaux?

    Politique sur l’accès et la protection de la vie privée
    La nouvelle politique sur l’accès et la protection de la vie privée (122 ko, pdf) de la CSPAAT (en anglais seulement) fait état de nos pratiques en matière d’accès à l’information et de gestion des renseignements. Cette politique appuie les principes d’ouverture et de transparence qui régissent nos activités et reflète notre engagement à l’égard d’une administration responsable.

    Politiques sur la confidentialité et les renseignements versés au dossier d’indemnisation (bientôt en français)
    Politique sur la protection de la vie privée pour Internet
    Politiques sur la protection de la vie privée pour le recrutement et la sélection




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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2008