Questions et réponses concernant le nouveau règlement sur le retour au travail et le rengagement dans le secteur de la construction Q. En quoi consiste ce nouveau règlement? R. Ce règlement s’adresse aux employeurs et aux travailleurs du secteur de la construction et porte sur leurs obligations de retour au travail et de rengagement, conformément aux articles 40 et 41 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Q. Pourquoi ce règlement est-il une bonne nouvelle? R. Après de nombreuses années d'application du règlement issu de l'ancienne Loi sur les accidents du travail, qui ne contenait aucune obligation de retour au travail et qui exprimait avec peu de clarté les obligations de rengagement, la CSPAAT estime que ce règlement est équitable tant pour les employeurs que les travailleurs blessés du secteur de la construction. Il permettra d’améliorer les résultats de retour au travail dans le secteur de la construction. Q. Quand ce règlement entrera-t-il en vigueur? R. Le règlement entre en vigueur le 1er septembre 2008. Q. À partir du 1er septembre, comment sera-t-il mis en application jusqu'à ce que les politiques soient établies? R. La CSPAAT élabore présentement les politiques portant sur ce règlement. Même si le règlement prend effet le 1er septembre 2008, nous savons qu’il y aura des questions (comme les dispositions relatives aux pénalités) qui devront être réglées. La date de mise en application des politiques devra être coordonnée en fonction de ce qui suit : la mise en œuvre du nouveau modèle de prestation de services; les besoins en matière de formation du personnel du Secteur de la construction; la date de publication des autres politiques portant sur le retour au travail rapide et sécuritaire pour tous les autres lieux de travail de l’Ontario. Q. Quel est le rôle des intervenants du secteur de la construction? R. Nous inviterons les intervenants du secteur de la construction à nous fournir des commentaires sur les ébauches de politiques et à contribuer à l’élaboration d’un plan externe d’éducation et de mise en œuvre.