Vérification de la conformité à l'intention des employeurs Nous voulons vous aider à comprendre vos responsabilités aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et des politiques de la CSPAAT. Nous voulons également vous aider à déterminer dans quelle mesure votre entreprise s'acquitte de ces responsabilités. La Vérification de la conformité à l'intention des employeurs vous permettra de tester les points forts des systèmes de gestion de votre entreprise et leur rendement à l'égard de vos principales responsabilités aux termes de la Loi et des politiques de la CSPAAT. Grâce à ce questionnaire, vous pourrez évaluer la conformité de votre entreprise aux exigences concernant : l'inscription et la protection; les premiers soins et la santé et sécurité; la déclaration des lésions professionnelles; le retour au travail rapide et sécuritaire; les obligations courantes en matière de revenu; la fermeture de l'entreprise. Vous pouvez télécharger un exemplaire de la Vérification de la conformité à l'intention des employeurs (339ko, pdf). Veuillez noter : L'emploi de ce questionnaire est volontaire. On ne vous demandera pas de communiquer vos résultats à la CSPAAT. Téléchargez Acrobat Reader